Résume :Actuellement, dans l’ordonnancement juridique nigérien, il est sans conteste que le chef traditionnel constitue un maillon de l’organisation administrative. Tantôt celui de l’administration centrale auprès des communautés coutumières, tantôt le…
RésuméCet article, en analysant la recomposition de l’État burkinabè dans la région des Kulsé, révèle le paradoxe entre l’extension de l’appareil coercitif face au terrorisme et le délitement du «…
Résumé : La notion d’intérêt local est complexe. Nous l’avons conçue sur la base des critères géographique et fonctionnel comme un intérêt spécial voire spécifique en vue du bien commun…
Résumé : Le lot de copropriété constitue l’unité fondamentale du régime de la copropriété immobilière en droit ivoirien. Issu du Code de la Construction et de l’Habitat de 2019, il se…
RESUMECet article étudie le service public social, catégorie prétorienne consacrée par l’arrêt Naliato puis formellement abandonnée par l’arrêt Gambini. L’auteur démontre la persistance paradoxale de cette catégorie dans le droit…
RésuméInternet est devenu une nécessité car il constitue un outil indéniable de communication, d’échange, de commercialisation des biens ou services. Cependant l’internet a un pan qualifié de liberticide à…
Résumé : La tolérance, en droit administratif, se manifeste sous deux formes classiques : la tolérance administrative et la tolérance juridictionnelle. Dans le cadre de cette étude, nous avons choisi de réfléchir…
RÉSUMÉ : Pour des besoins de sauvegarde de l’ordre public, les manifestations, bien qu’étant des libertés fondamentales garanties par la Constitution camerounaise, doivent être soumises à une autorisation ou à une…
Résumé L’agencement des obligations de la personne détenue dans de nombreux textes africains relatif au régime pénitentiaire manque de cohésion structurelle. En plus, certains de ces textes brillent par une imprécision…
RÉSUMÉFace à l'intensification des crises écologiques, le Bénin se trouve à la croisée des chemins entre ses engagements internationaux et ses réalités législatives internes. Cet article analyse le processus de…