Résumé

L’exploitation minière artisanale urbaine à Kolwezi se heurte à une double impasse : l’interdiction d’ériger une zone d’exploitation artisanale sur un périmètre couvert par un titre industriel — posée à l’article 109, alinéa 3 du Code minier — et l’exposition pénale objective des agents publics qui perçoivent des prélèvements sur une activité que l’ordre juridique national qualifie lui-même d’illicite, situation que la présente contribution propose de conceptualiser sous le terme d’hypocrisie de l’État. À partir du cas du quartier Tshipuki, entièrement couvert par les Permis d’Exploitation n° 14051 (Compagnie Minière de Tondo) et n° 12093 (Compagnie Minière de Musonoie), et à la lumière de l’analyse du corpus des trente-deux arrêtés ministériels du 14 novembre 2025 instituant les ZEA du Lualaba, l’article démontre que l’article 30, littera e du Code minier — repris à l’identique par l’article 40 bis, cinquième tiret du Règlement minier — institue un mécanisme contractuel tripartite de régularisation. Cette architecture, articulant droit administratif spécial, droit OHADA des sociétés commerciales et régime des coopératives, permet la sortie de l’impasse juridique et de l’exposition pénale sans qu’aucune réforme législative ne soit nécessaire.