Résumé : La tolérance, en droit administratif, se manifeste sous deux formes classiques : la tolérance administrative et la tolérance juridictionnelle. Dans le cadre de cette étude, nous avons choisi de réfléchir…
RÉSUMÉ : Pour des besoins de sauvegarde de l’ordre public, les manifestations, bien qu’étant des libertés fondamentales garanties par la Constitution camerounaise, doivent être soumises à une autorisation ou à une…
Résumé L’agencement des obligations de la personne détenue dans de nombreux textes africains relatif au régime pénitentiaire manque de cohésion structurelle. En plus, certains de ces textes brillent par une imprécision…
RÉSUMÉFace à l'intensification des crises écologiques, le Bénin se trouve à la croisée des chemins entre ses engagements internationaux et ses réalités législatives internes. Cet article analyse le processus de…
Résumé :En Afrique francophone subsaharienne aujourd’hui, l’ambition de performance des entités publiques semble aller de pair avec la moralisation de l’espace public. En recherchant comment la morale détermine le Droit public…
RESUME :Le vent de démocratisation qui a soufflé sur le Cameroun au début de la décennie 90 n’a pas épargné la fonction publique. Le principe hiérarchique qui constitue la pierre angulaire…
Résumé :La crise climatique constitue un défi majeur pour les hautes juridictions africaines, appelées à garantir la justiciabilité du droit à un environnement sain. L’analyse de l’office de contrôle des juridictions…
Résumé : L’activité économique demeure largement conditionnée par le crédit dans tout système de libéralisme juridique. Cette activité ne peut valablement être promue que dans un cadre favorable au climat des…
Résumé L'article analyse la pertinence et l'évolution du droit international public (DIP) face aux mutations contemporaines, l'interrogeant sur sa capacité à maintenir son rôle de régulateur dans une société internationale en…
RESUME : L’assistance de la Cour des comptes au Parlement dans le contrôle de l’exécution des lois de finances répond au besoin de renforcer le droit de l’information des représentants du…
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