RésuméInspiré du régime parlementaire, le régime politique de la Vè République togolaise n’en comporte pas moins des richesses qui en font un régime particulier, voire un modèle unique. Elles s’illustrent,…

Résumé Analysant la crise de la sécurité collective en Afrique de l’Ouest à la suite du retrait du Burkina Faso, du Mali et du Niger de la Communauté économique des États…

Résumé La Constitution de la Ve République togolaise du 6 mai 2024, en instaurant un régime parlementaire, a fait du Président du Conseil la clef de voûte du régime togolais.…

Les résolutions parlementaires ont de tout temps nourri des controverses[1] quant à leur place et leur nature juridique, notamment dans les systèmes constitutionnels marqués par un équilibre précaire des pouvoirs[2].…

RÉSUMÉMalgré toutes les précautions du droit, la justice constitutionnelle n’échappe pas totalement à la faiblesse humaine. Le juge constitutionnel africain commet des erreurs. Lesquelles peuvent être lourdes de conséquences. Peut-on…

RésuméLes juridictions pénales internationales ad hoc ont joué un rôle essentiel dans la clarification et l’humanisation du droit international humanitaire. Leur jurisprudence a permis de mieux qualifier les conflits armés…

Résumé : La décentralisation est une démocratie de proximité basée sur une gestion participative des affaires locales à travers des assemblées élues au suffrage universel direct. Malgré une légitimité populaire acquise…

Résumé : Le concept d’espace public n’a pas une origine juridique. Mais, progressivement, il s’est juridicisé. Le Droit administratif fait partie désormais des disciplines juridiques qui s’intéressent à ce concept, qu’il…

Résumé L’article analyse le cumul des responsabilités contractuelle et extracontractuelle en droit positif burkinabè. En effet, la jurisprudence a consacré depuis fort longtemps le principe de non-cumul, mieux nommé de non…

Résumé en français :Le Conseil d’administration (CA) bénéficie d’un éventail d’attributions statutaires respectueuses de l’autonomie fonctionnelle et de la spécialité de l’établissement public avec pour finalité de pourvoir à leur fonctionnement…