Résumé L'article analyse la pertinence et l'évolution du droit international public (DIP) face aux mutations contemporaines, l'interrogeant sur sa capacité à maintenir son rôle de régulateur dans une société internationale en…

RESUME : L’assistance de la Cour des comptes au Parlement dans le contrôle de l’exécution des lois de finances répond au besoin de renforcer le droit de l’information des représentants du…

RESUMEMoyen d’émancipation des populations, la liberté d’expression apparaît comme une mesure d’affirmation d’un Etat démocratique en droit européen. A cet effet, l’adoption des nouvelles dispositions législatives en droit ivoirien, censée…

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RésuméInspiré du régime parlementaire, le régime politique de la Vè République togolaise n’en comporte pas moins des richesses qui en font un régime particulier, voire un modèle unique. Elles s’illustrent,…

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Les résolutions parlementaires ont de tout temps nourri des controverses[1] quant à leur place et leur nature juridique, notamment dans les systèmes constitutionnels marqués par un équilibre précaire des pouvoirs[2].…

RÉSUMÉMalgré toutes les précautions du droit, la justice constitutionnelle n’échappe pas totalement à la faiblesse humaine. Le juge constitutionnel africain commet des erreurs. Lesquelles peuvent être lourdes de conséquences. Peut-on…

RésuméLes juridictions pénales internationales ad hoc ont joué un rôle essentiel dans la clarification et l’humanisation du droit international humanitaire. Leur jurisprudence a permis de mieux qualifier les conflits armés…