Résumé :Dans l’État moderne, la vacance de la présidence de la République est la conséquence d’un fait juridique que le droit doit encadrer dans l’objectif de la préservation de l’intérêt supérieur…

Evoquant le caractère fondamental et sacré de la responsabilité dans toute organisation politique moderne, le Professeur Pierre AVRIL affirme que « Le principe (de responsabilité) est inhérent au constitutionnalisme démocratique1…

INTRODUCTIONI – LE RENFORCEMENT DU DROIT CONSTITUTIONNELA – Le renforcement structurel 1) La préservation de l’équilibre inter-institutionnel 2) L’arbitrage curatif des désaccords politiquesB – Le renforcement fonctionnel 1) Les régimes…

RésuméAu Sénégal, le contexte pré-électoral est souvent l’occasion pour les acteurs politiques de proposer des réformes institutionnelles susceptibles de renforcer le système électoral et, par là, de consolider la démocratie.…

Au professeur Dominique SARR In memoriam L'intégralité de la contribution

En considérant l’évolution constitutionnelle et politique du Sénégal depuis son indépendance, Il est aisé de constater que, structurellement, le bicaméralisme n’y est pas une modalité d’organisation du Parlement. En effet,…

« Les Etats africains doivent se doter d’outils indispensables à l’évaluation des risques budgétaires liés à la mise en œuvre des projets PPP » . Telle est la principale recommandation issue du…

Plan IntroductionI- Un législateur dompté par le juge A- Un parlement traditionnellement réfractaire 1- Un juge contesté 2- Une jurisprudence décriée B- Un législateur progressivement contraint 1- Un contrôle renforcé…

Principe fondateur du droit pénal moderne, la légalité de la répression a certes subi les vicissitudes du temps en traversant le XIXe et le XXe siècle, mais il garde toute…

RésuméReconnus et garantis par différents instruments internationaux et nationaux, les droits et libertés fondamentaux revêtent un caractère sacré dans les démocraties modernes. Leur pleine jouissance témoigne de la vitalité de…