Domestiquer par le droit les accords politiques de règlement des crises institutionnelles, voilà qui devrait être considéré comme un impératif catégorique de l’Etat de droit, pour autant que celui-ci soit…

Résumé  : Le droit public financier a des origines ambiguës. Certains grands auteurs français l’assimilent à un droit administratif spécialisé. Ceci paraît plausible à première vue. Le droit public financier…

Il s’agit de revêtir le manteau du législateur africain pour rechercher le profil idéal de l’un des contrats d’affaires le plus utilisé aujourd’hui dans la pratique en Afrique mais sans…

RESUMELe bloc de constitutionnalité n’est pas resté statique au Bénin de 1990 à nos jours. Ce bloc renvoie aux sources du droit constitutionnel. Qu’il soit formel ou matériel, il connait…

SOMMAIREI- L’EMPHASE DE LA GARANTIEA. Un mécanisme normatif révolutionnaire1. La diversité des normes contrôlées2. L’institution d’un procès des droits fondamentauxB. Une pratique juridictionnelle généreuse1. L’enrichissement des droits consacrés2. Le perfectionnement…

RÉSUMÉLe 23 avril 2014, une très l’innovante loi sur l’affacturage a été promulguée au Cameroun. Elle vient intégrer un nouveau mode de financement des entreprises dans ce pays, l’ouvrant ainsi…

Si le budget a rythmé l’orientation du pouvoir et la condition des peuples à travers les âges, il continue d’en aiguiller aujourd’hui le devenir. Son histoire a connu des pages…

RésuméLe juge international, officiellement, a pour rôle de régler les différends qui lui sont soumis conformément au droit international. En d’autres termes, il est chargé de dire où est le…

C’est à juste titre que l‟Etat, forme idéale –typique, peut être pensé comme centre politique reposant sur des ressources d‟autorités et de légitimités spécifiques. Dans le cas du Cameroun, l‟autonomisation…