Résumé Analysant la crise de la sécurité collective en Afrique de l’Ouest à la suite du retrait du Burkina Faso, du Mali et du Niger de la Communauté économique des États…

Résumé La Constitution de la Ve République togolaise du 6 mai 2024, en instaurant un régime parlementaire, a fait du Président du Conseil la clef de voûte du régime togolais.…

Les résolutions parlementaires ont de tout temps nourri des controverses[1] quant à leur place et leur nature juridique, notamment dans les systèmes constitutionnels marqués par un équilibre précaire des pouvoirs[2].…

RÉSUMÉMalgré toutes les précautions du droit, la justice constitutionnelle n’échappe pas totalement à la faiblesse humaine. Le juge constitutionnel africain commet des erreurs. Lesquelles peuvent être lourdes de conséquences. Peut-on…

RésuméLes juridictions pénales internationales ad hoc ont joué un rôle essentiel dans la clarification et l’humanisation du droit international humanitaire. Leur jurisprudence a permis de mieux qualifier les conflits armés…

Résumé : La décentralisation est une démocratie de proximité basée sur une gestion participative des affaires locales à travers des assemblées élues au suffrage universel direct. Malgré une légitimité populaire acquise…

Résumé : Le concept d’espace public n’a pas une origine juridique. Mais, progressivement, il s’est juridicisé. Le Droit administratif fait partie désormais des disciplines juridiques qui s’intéressent à ce concept, qu’il…

Résumé L’article analyse le cumul des responsabilités contractuelle et extracontractuelle en droit positif burkinabè. En effet, la jurisprudence a consacré depuis fort longtemps le principe de non-cumul, mieux nommé de non…

Résumé en français :Le Conseil d’administration (CA) bénéficie d’un éventail d’attributions statutaires respectueuses de l’autonomie fonctionnelle et de la spécialité de l’établissement public avec pour finalité de pourvoir à leur fonctionnement…

Résumé : « L'opposabilité, depuis le 14 février 2024, du nouvel AUPSRVE consacre une avancée substantielle avec l'émergence d'une procédure d'indisponibilité spécifique au cheptel. En autorisant cette mesure conservatoire sur un…