LE CHANGEMENT DE POLITIQUE ETRANGERE DANS LES RELATIONS INTERNATIONALES : CAS DES RELATIONS SINO-BURKINABE.

Résumé : Cet article s’intéresse à la problématique du changement dans la politique étrangère d’un Etat. Il se fonde sur l’exemple burkinabè marqué par une nouvelle rupture de relations diplomatiques…

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Les clauses d’éternité constitutionnelle dans la construction démocratique au Burkina Faso

                                                               RESUME                                           Les clauses d’éternité ont été intégrées progressivement dans les Constitutions burkinabè afin d’assurer l’enracinement de la démocratie. Il était question de mettre en place un cadre propice à…

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L’EVOLUTION DU DOMAINE RESERVE DE L’ETAT EN DROIT INTERNATIONAL

Résumé : Le domaine réservé de l’État se rapporte aux questions à propos desquelles celui-ci dispose d’une compétence discrétionnaire parce qu’il n’y est lié par aucune règle de droit international.…

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LES FONDEMENTS DE LA RESPONSABILITE DES ORGANISATIONS INTERNATIONALES

RésuméLa responsabilité des organisations internationales est la conséquence logique de la reconnaissance de la personnalité juridique internationale de ces entités. Cette personnalité juridique permet aux organisations internationales d’invoquer les droits…

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Les limites de l’encadrement juridique du partenariat public-privé au Sénégal

Quelques années après la première alternance intervenue à la tête de l’Etat en 2000[1], les autorités exécutives sénégalaises se sont rendu compte que, s’il existe une réglementation « moderne et…

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L’OPPOSABILITE DE LA DOCTRINE FISCALE ET LE DROIT COMMUNAUTAIRE UEMOA

                                                                           Résumé Les législations fiscales de la plupart des Etats de l’UEMOA admettent que l’interprétation administrative de la loi fiscale, lorsqu’elle est favorable au contribuable, puisse être opposée à l’administration, quand…

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LA CONSTITUTIONNALISATION DES DROITS ET LIBERTES DANS LES ETATS D’AFRIQUE NOIRE FRANCOPHONE

PLANI- LA CONSECRATION LIMITEE DANS LE PREAMBULE DE LACONSTITUTIONA- L’INCORPORATION FORMELLE AFFIRMEE1-La sélection explicite2-La généralisation impliciteB- L’INCORPORATION SUBSTANTIELLE MESUREE1- La traduction explicite2- L’implication dualeII- LA CONSECRATION GENERALISEE DANS LE CORPS…

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DE L’HISTORICITE DU DOMAINE PUBLIC MARITIME DE LA COTE D’IVOIRE : CONSIDERATIONS SUR UNE LEGITIMITE BIAISEE

RESUMÉ :Dès le début de l’aventure coloniale en Afrique subsaharienne, le contrôle du littoral s’impose comme un choix stratégique incontournable. Cela va se faire, à travers l’intégration du littoral et…

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