RésuméLe droit administratif des États d’Afrique francophone de ces dernières décennies se traduit par une nouvelle philosophie de l’administration, plus ouverte aux citoyens et plus protectrice de leurs droits. L’un…

Mots clés : Patriotisme constitutionnel, Constitutionnalisme, Constitution, Changement de Constitution, Culturelle constitutionnelle.    Cette étude engage une réflexion sur la réalité du constitutionnalisme en Afrique subsaharienne francophone et propose le…

RésuméTrois décennies après les transitions démocratiques des années 1990, la crise du constitutionnalisme en Afrique ne se réduit ni à la fréquence des révisions constitutionnelles ni au retour des coups…

Résumé :Le droit administratif se veut un droit d’équilibre dans un contexte où les exigences de protection dépassent les seuls intérêts des personnes juridiques. L’environnement en tant qu’objet de droit soulève…

Résumé :La question de l’extension du droit commercial se pose nécessairement à nous. En effet, avec le mouvement d’uniformisation du droit OHADA, nous assistons, de façon récurrente, à une application de…

RésuméLe patient est un acteur clé du système de santé. À cet égard, il jouit d’une série de protections. La protection déontologique de ses droits s’est réalisée à travers la…

RésuméL’exploitation minière artisanale urbaine à Kolwezi se heurte à une double impasse : l’interdiction d’ériger une zone d’exploitation artisanale sur un périmètre couvert par un titre industriel — posée à…

Résumé : Le Cameroun cherche à établir un cadre de contrôle efficace des produits génétiquement modifiés (PGM) pour garantir la sécurité alimentaire tout en préservant la santé publique et l’environnement.  Malheureusement,…

Le coup d’Etat militaire du 26 juillet 2023 intervenu au Niger a entrainé la suspension de la constitution du 25 novembre 2010 et la dissolution de toutes les institutions de…

RésuméL’arrêt n° 50 du 2 avril 2026 de la Cour de cassation du Burkina Faso porte sur la possibilité, pour une personne dépourvue de la qualité d’avocat, de représenter une…