Résumé : Le droit à l’information, droit fondamental et consubstantiel à l’exercice de la citoyenneté, est resté pendant longtemps dans une négligence assourdissante. Aujourd’hui, il fait l’objet d’une actualité et d’une…

Résumé : Un époux marié sous le régime monogamique abandonne son foyer et décide d’aller vivre chez une femme qu’il décide d’épouser sans avoir rompu avec la première épouse. Attrait en…

RésuméSi l’erreur de diagnostic ne constitue pas en elle-même une faute pénale, il en est tout autre de la faute de diagnostic qui prouvée, permet au patient d’engager la responsabilité…

Résumé : Si l’Afrique est marginalisée dans la gouvernance mondiale, il n’en demeure pas moins qu’elle recèle un fort potentiel, tantdu point de vue de la gouvernance politique, quedu point de…

Résumé : Si l’enrichissement sans cause n’est pas inexistant dans le droit de la commande publique en Afrique francophone, sa consécration explicite par le juge admiratif témoigne des hésitations qui empêchent…

INTRODUCTION« L’État souverain (…) dispose d’un pouvoir fiscal absolu »[1], affirme le Professeur Jacques BUISSON. Ces propos mettent en exergue l’une des manifestations importantes de la souveraineté de l’État, à savoir, celle…

Résumé : Normalement réservée aux belligérants, encore rares aux adultes civils, la guerre implique de plus en plus les enfants, plus particulièrement ceux qui sont utilisés dans les opérations militaires. Avec…

RESUME La crise économique et financière qu’a connue le monde en 2008 n’a pas épargné les Etats de la zone CEMAC. Elle est marquée par des déficits budgétaires excessifs, et…

RésuméLe 24 avril 1990, le Président MOBUTU décréta la fin du système à parti unique et l’instauration d’un système démocratique en République Démocratique du Congo (RDC). Cette décision ouvrit la…

RESUME Le silence du peuple, le plus parlant de tous les silences en droit, est aussi le plus énigmatique des silences. Et pour cause, son signifié est pluriel, tout autant que…