RESUMECet article étudie le service public social, catégorie prétorienne consacrée par l’arrêt Naliato puis formellement abandonnée par l’arrêt Gambini. L’auteur démontre la persistance paradoxale de cette catégorie dans le droit…
RESUMECet article étudie le service public social, catégorie prétorienne consacrée par l’arrêt Naliato puis formellement abandonnée par l’arrêt Gambini. L’auteur démontre la persistance paradoxale de cette catégorie dans le droit…