LA CONSTITUTIONNALISATION DES DROITS ET LIBERTES DANS LES ETATS D’AFRIQUE NOIRE FRANCOPHONE

PLANI- LA CONSECRATION LIMITEE DANS LE PREAMBULE DE LACONSTITUTIONA- L’INCORPORATION FORMELLE AFFIRMEE1-La sélection explicite2-La généralisation impliciteB- L’INCORPORATION SUBSTANTIELLE MESUREE1- La traduction explicite2- L’implication dualeII- LA CONSECRATION GENERALISEE DANS LE CORPS…

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DE L’HISTORICITE DU DOMAINE PUBLIC MARITIME DE LA COTE D’IVOIRE : CONSIDERATIONS SUR UNE LEGITIMITE BIAISEE

RESUMÉ :Dès le début de l’aventure coloniale en Afrique subsaharienne, le contrôle du littoral s’impose comme un choix stratégique incontournable. Cela va se faire, à travers l’intégration du littoral et…

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L’INVOCABILITE DES RATIFICATIONS IMPARFAITES EN DROIT INTERNATIONAL DES TRAITES

                                                             RésuméL’invocabilité des ratifications imparfaites s’inscrit dans un débat doctrinal qui remonte à la période d’élaboration de la Convention de Vienne sur le droit des traités entre États de 1969.…

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LA CROYANCE RELIGIEUSE DU PRÉSIDENT ÉLU DANS LES ÉTATS DE L’AFRIQUE NOIRE FRANCOPHONE (LES CAS DU BÉNIN ET DU CAMEROUN)

RÉSUMÉAu Bénin et au Cameroun, comme dans d’autres États de l’Afrique noire francophone, l’adhésion à une croyance religieuse apparait implicitement comme une condition que le Président élu doit remplir pour…

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LE CONTRÔLE DES POUVOIRS FINANCIERS PAR LES JURIDICTIONS CONSTITUTIONNELLES EN AFRIQUE FRANCOPHONE

RésuméLe contrôle des pouvoirs financiers est aujourd’hui l’une des facettes du contrôle de constitutionnalité exercé par les juridictions constitutionnelles d’Afrique francophone. Ce contrôle s’exerce généralement à l’égard des actes du…

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LES EFFETS JURIDIQUES DES CONSTATATIONS DES INSPECTEURS EN DROIT INTERNATIONAL

LES EFFETS JURIDIQUES DES CONSTATATIONS DES INSPECTEURS EN DROIT INTERNATIONAL Résumé Les inspections internationales font interroger au regard de la valeur ajoutée des constatations des inspecteurs sur l’effectivité et l’efficacité…

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LA RIGIDITE DE LA CONSTITUTION BENINOISE DE 1990 A L’EPREUVE DES EXPERIENCES DE SA RÉVISION

LA RIGIDITE DE LA CONSTITUTION BENINOISE DE 1990 A L’EPREUVE DES EXPERIENCES DE SA RÉVISION RÉSUME La Constitution béninoise se veut rigide car, pour sa révision, elle prévoit des conditions…

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LA REGLE DE L’EPUISEMENT DES VOIES DE RECOURS INTERNES DEVANT LES JURIDICTIONS INTERNATIONALES : LE CAS DE LA COUR AFRICAINE DES DROITS DE L’HOMME ET DES PEUPLES

Résumé La règle de l’épuisement des voies de recours internes est une règle coutumière de droit international procédural, que l’on retrouve particulièrement en matière de protection diplomatique, en matière d’arbitrage…

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REFLEXIONS SUR UN TABOU DU CONSTITUTIONNALISME AFRICAIN : LA SANTE DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE

RESUMELe constitutionnalisme africain élude un nombre important de questions du fait de pratiques politiques avant-gardistes voire de « l’hypocrisie constitutionnelle ». Si la première raison est compréhensible, la seconde par contre consiste…

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