L’ADMISSION DES ÉTATS DANS LES ORGANISATIONS INTERNATIONALES

RésuméL’admission d’un État au sein d’une organisation internationale (OI) est formellement prévue par l’acte constitutif de celle-ci. Cependant, le pouvoir discrétionnaire (voir arbitraire) reconnu aux États originaires (et ceux admis…

Continuer la lecture L’ADMISSION DES ÉTATS DANS LES ORGANISATIONS INTERNATIONALES

LE DEDOUBLEMENT DE LA PERSONNALITE DU SALARIE : REFLEXION SUR L’ARTICULATION DE LA LIBERTE CITOYENNE ET DE LA SUBORDINATION SALARIALE

Le contentieux de l’exercice par le salarié de ses droits et libertés fondamentaux dans l’entreprise, même s’il n’atterrit pas très souvent devant le juge social , pose de manière générale…

Continuer la lecture LE DEDOUBLEMENT DE LA PERSONNALITE DU SALARIE : REFLEXION SUR L’ARTICULATION DE LA LIBERTE CITOYENNE ET DE LA SUBORDINATION SALARIALE

LA DIFFICILE SYSTEMATISATION DES CONTRATS D’AFFAIRES EN DROIT OHADA

Résumé  : La notion de contrats d’affaires en droit OHADA, loin d’être systématisée, est banalisée, la doctrine s’y intéressant réellement ou de façon superficielle la prenant pour évidente puisque l’assimilant…

Continuer la lecture LA DIFFICILE SYSTEMATISATION DES CONTRATS D’AFFAIRES EN DROIT OHADA

LA PROTECTION DU TRAVAILLEUR TEMPORAIRE EN DROIT BURKINABÈ À LA LUMIÈRE DES DROITS GABONAIS ET FRANÇAIS

Résumé  : Cette étude propose une réflexion sur l’une des formes atypiques de travail, le travail temporaire. Il ressort que les personnes employées par ce biais sont régies par des…

Continuer la lecture LA PROTECTION DU TRAVAILLEUR TEMPORAIRE EN DROIT BURKINABÈ À LA LUMIÈRE DES DROITS GABONAIS ET FRANÇAIS

L’AUTORITE DES AVIS DU JUGE CONSTITUTIONNEL EN AFRIQUE FRANCOPHONE

RésuméIntitulé : L’autorité des avis du juge constitutionnel en Afrique francophone Les Constitutions des Etats de l’Afrique francophone prévoient des procédures permettant au juge constitutionnel de donner des avis à la…

Continuer la lecture L’AUTORITE DES AVIS DU JUGE CONSTITUTIONNEL EN AFRIQUE FRANCOPHONE