RésuméLes États de l’Union Économique et Monétaire Ouest-Africaine (UEMOA) traversent une crise du financement de leurs budgets respectifs. Pour pallier cette tension budgétaire, des dispositions communautaires sont adoptées pour contraindre…

Oublier ou punir ? Tel est le dilemme auquel se trouvent confrontées les autorités de transition[1] qui recourent à la lustration[2], « laquarantaine postnatale »[3]qui frappeles anciens dirigeants et dont la multiplication caractérise…

 PLAN DE L’ETUDE INTRODUCTIONI- LA REGION, UNE ENTITE ADMINISTRATIVE LOCALE-RELAIS NON AUTONOME A-La figure locale de l’administration d’Etat1-La structure organique diversifiée2-La structure fonctionnelle concentréeB- Le berceau local des services publics1-La pluralité…

 RésuméSaleilles, subjugué par la codification allemande, croyait en l’existence d’un droit applicable partout, en tout temps et en tout lieu. Cette représentation est-elle une réalité concernant le droit des obligations,…

 SOMMAIRELa mise en échec du renouveau démocratique Les désillusions manifestes du renouveau démocratiqueL’illusion d’abandon des pratiques antidémocratiquesL’impuissance des instances communautaires et internationales La légitimation subséquente des coups d’État La justification des…

Résumé Dans l’ordre des polices administratives spéciales, il faut relever avec emphase la police administrative électorale. Inexplorée en doctrine, elle ressort clairement de la production législative relative aux élections. A cet…

INTRODUCTIONLe sort réservé au recours en inconstitutionnalité dépend largement de la signification et de l’entendement constitutionnels que le juge donne aux normes déférées devant lui. Pour interpréter un texte, le…

  IntroductionLa théorie du Peuple est la substantifique moelle de la pensée politique moderne, serait-on tenté de considérer. Des cités antiques aux sociétés politiques contemporaines, c’est partant du Peuple que…

              RésuméIl existe un consensus au sein de la doctrine pour considérer l’interprétation comme étant une opération d’attribution de sens à une norme, un…

                                                        RESUMELa problématique de l’instauration de vice-présidences en Afrique noire francophone est persistante. Pratique très ancienne au Gabon et au Burundi, d’autres pays tels que la Côte d’Ivoire,…