Le principe constitutionnel de la non-rétroactivité des lois : radioscopie d’un principe « méprisé » par le législateur camerounais

Résumé  : Le caractère fondamental de la Constitution comme norme suprême dans un Etat comme le Cameroun n’est plus à démontrer. Mais c’est la question de son respect qui est…

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LE JUGE CONSTITUTIONNEL ET LES CONSÉQUENCES DE L’ETAT URGENCE SUR LE FONCTIONNEMENT DU PARLEMENT

RésuméLe Covid-19, déclaré pandémie par l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS), conduit les Etats à adopter diverses mesures parmi lesquelles figurent l’interdiction des regroupements de plus d’un nombre déterminé de…

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LA TENEUR DES ARTICLES 206. 2 ET 213 DU CODE GENERAL DES IMPOTS DU BURKINA FASO AU REGARD DU DROIT INTERNATIONAL

RÉSUMÉ  Le code général des impôts du Burkina Faso a connu un enrichissement issu de la loi de finances gestion 2020. Cet enrichissement a consisté à élargir l’assiette des redevables…

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LA PAROLE CONSTITUANTE DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE DANS LES ETATS D’AFRIQUE NOIRE FRANCOPHONE

RESUME Est-il possible de considérer la parole comme une source de droit ? Telle est la question que cette étude essaie de répondre. En effet, analysant les processus constituants dans les…

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LES ELECTIONS PRESIDENTIELLES ET LEGISLATIVES A L’EPREUVE DU COVID-19 : UNE MISE EN LUMIÈRE EN AFRIQUE DE L’OUEST FRANCOPHONE

SOMMAIREI- L’improbable respect du calendrier électoralA- Les obstacles matériels1- La difficile réalisation des opérations préalables au scrutin2- Les limites tenant aux modalités de vote disponiblesB- Les obstacles financiers1- Les efforts…

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L’INTEGRATION REGIONALE PAR LE PRISME DE LA FRONTIERE ETATIQUE : CAS DE L’AFRIQUE DE L’OUEST

RésuméLa présente réflexion porte sur l’analyse des processus d’intégration régionale en Afrique de l’Ouest par le prisme des frontières étatiques. Dans ces processus, les frontières qui délimitent le territoire des…

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Le consentement du consommateur dans la loi ivoirienne relative à la consommation

RésuméFace au constat de la rupture de l’équilibre contractuel entre le professionnel en position de force et le consommateur vulnérable, fragilisant ainsi le consentement de ce dernier ; la loi ivoirienne…

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INSPECTION DU TRAVAIL ET ENCADREMENT DU TRAVAILLEUR MIGRANT DANS LES PAYS DU CRADAT

RésuméLa zone de libre-échange continentale africaine naissante va accélérer la migration intra-africaine des travailleurs. Or actuellement en Afrique, l’accompagnement et la protection des travailleurs migrants est cacophonique et lacunaire. Cette…

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