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(extraits)Le Conseil constitutionnel,(...)IV. - AU FOND :Considérant que les candidats Abdoulaye BATHILY, Abdoulaye WADE, Iba Der THIAM, Landing SAVANE et BabacarNIANG, ont demandé l’annulation du scrutin, aux motifs que de nombreuses…
L’apposition d’un cachet officiel de l’État sur certains bulletins de vote, à l’occasion d’une élection sénatoriale, dès lors qu’elle n’a eu aucune influence notable sur le choix des électeurs, et…
La Cour constitutionnelle statuant en tant que juge électoral, déboute les requérants de leurs prétentions en se cantonnant strictement à un contrôle minimum sur le respect du principe constitutionnel d’égal…
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La multiplication des élections compétitives en Afrique depuis la vague des transitions des années 90 marque une nouvelle étape dans la conquête et la consolidation de l’État de droit en…
La confusion des pouvoirs, intervenue suite à l’institutionnalisation du Parti unique dans les États francophones d’Afrique noire, a progressivement transformé les systèmes administratifs en organes politiques au service des gouvernants.…
En Afrique, le droit du travail a été le fruit d’une longue évolution. Pendant une bonne partie de la période coloniale, il n’y a pas eu de véritable législation du…
Résumé : Le droit du travail comme du reste toutes les autres branches du droit est au cœur d’un débat qui porte sur son effectivité. Plutôt que de s’y engager, il…
Résumé : Le Code du travail camerounais montre bien les signes d’un droit du travail négocié. Mais dans les faits, la négociation a du mal à s’affirmer comme source de droit.…