LA NATURE JURIDIQUE DE LA TRANSACTION EN DROIT BURKINABE

Résumé : La transaction est définie par l’article 2044 du Code civil burkinabè comme « un contrat par lequel les parties terminent une contestation née, ou préviennent une contestation à naître ». Paradoxalement à la lourdeur de l’office qui lui est confié d’être un instrument de règlement pacifique des différends, sa réglementation dans le code civil est particulièrement ambiguë et lacunaire. Postérieurement au code, pendant que le juge s’attèle à circonscrire et à clarifier les spécificités de ce contrat, le législateur multiplie les régimes particuliers en adoptant des règles spéciales sur la transaction dans divers domaines. Cet article propose de confronter les régimes spéciaux au régime de droit commun de la transaction, pour rechercher ce qui fait sa nature spécifique par-delà l’éparpillement des sources et la diversification de ses applications. Il en ressort que la transaction est un acte hybride qui est singulièrement contractuel dans sa formation et spécifiquement juridictionnel dans ses effets.
Mots-clés : Nature juridique – Contrat – Transaction – Concessions réciproques – Modes alternatifs de règlement des différends.
« Mauvais arrangement mieux vaut que bon procès »
H. ROLAND et L. BOYER, Adages du droit français, Paris, Litec, 1999, p.431, n°218.

ZONGO Wendinkonté Sylvie

Docteur en Droit Assistante à l’Université Thomas Sankara (Burkina Faso)

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