N° 1 : Éditorial
La naissance de la revue « Afrilex – Droits d’Afrique » a eu le succès que nous attendions. Dès la parution du premier numéro consacré au droit du travail en Afrique, nous avons pu mesurer, grâce aux nombreuses réactions des chercheurs intéressés par les problèmes juridiques de l’ Afrique, particulièrement ceux situés ...
Un Médiateur dans les institutions publiques ivoiriennes : l’organe présidentiel de médiation
L’institution du médiateur en Côte d’Ivoire répond à la recherche de moyens modernes de contrôle de l’Administration et de règlement des litiges, destinés à contenir l’arbitraire administratif et à assurer une meilleure protection des citoyens. Adossée à cette double exigence, le modèle tient sa légitimation, d’une part de sa genèse, ...
L’accès au droit, richesse et fécondité d’un principe pour la socialisation juridique et l’État de droit en Afrique noire francophone
Résumé : L’accès au droit se présente comme un droit pressant pour les citoyens et une obligation impérative des États pour promouvoir l’État de droit en Afrique. Face aux lacunes des organes étatiques, rien n’est de trop pour susciter la socialisation juridique que l’accès au droit garantit ; ici, le concours des ...
Les mutations récentes du droit administratif camerounais
La démocratie pluraliste est une notion qui implique des institutions et des principes. Parmi ses principes, on peut notamment citer l’institutionnalisation du pouvoir, la reconnaissance et la garantie des droits et libertés, le pluralisme des partis politiques et des courants d’idées, la participation de tous les citoyens à l’exercice du ...
Les mutations de la justice à la lumière du développement constitutionnel de 1996
Voici un thème qui avait mis l’institution judiciaire du Cameroun en situation avant-gardiste dans l’actualité nationale. A l’occasion des « premières journées portes-ouvertes de la justice Camerounaise » [], l’environnement extérieur avait spontanément saisi l’opportunité de scruter l’univers momentanément « transparent » des praticiens du Droit, avec bien évidemment la bénédiction des plus hautes autorités ...
TPI pour le Rwanda, arrêt du 31 mars 2001 : Affaire BARAYAGWIZA
La Chambre d’Appel du Tribunal International Pénal pour le Rwanda, présidée par le Juge Jorda, a rendu le 31 mars 2000, un arrêt très attendu dans l’affaire Jean-Bosco Barayagwiza c. Le Procureur. Par cet arrêt, la Chambre d’Appel révise l’arrêt extrêmement controversé qu’elle avait rendu le 3 novembre 19995. Ce ...
Chambre administrative de la Cour Suprême du Cameroun, arrêt du 3 mai 1990 : Symphorien MBARGA c. État du Cameroun (MFPCE)
On a longtemps considéré que les questions de fait devaient être appréciées de façon discrétionnaire par l’Administration, sans que le juge pût vérifier l’existence matérielle des motifs de fait allégués par l’auteur de l’acte administratif, encore moins leur qualification juridique. Le contrôle du juge ne pouvait ainsi porter que sur ...
Chambre administrative de la Cour Suprême du Cameroun, jugement du 26 janvier 1995 : Jean Emile YAP c. État du Cameroun
Il n’est jamais inutile de rappeler combien important est le respect, par les gestionnaires des crédits publics, des règles établies en matière de gestion de la fortune publique, et son corollaire la responsabilité. Ce principe est à ce point important que l’usage des deniers publics est placé sous la responsabilité ...
Présentation bibliographique
DROIT ADMINISTRATIFNEMBOT Moïse, Le glas de la fonction publique dans les États d’Afrique francophone : essai sur la signification d’une institution en quête de légitimité, Paris, L’Harmattan, 2000.DROIT CONSTITUTIONNELEl. Hadj. MBODJ, Statut de l’opposition au Sénégal, Rapport du Médiateur, NIS éditions, Dakar, 1999, 244p. (annexes comprises). Le rapport du Médiateur du ...