Plan.

I- Un texte diversement invoqué par le juge.

A- Une invocation explicite

1- Pour l’extension du bloc de constitutionnalité

2- Pour la sauvegarde de valeurs propres

B- Une invocation implicite

1- L’allusion à un seul instrument

2- L’allusion à plusieurs instruments

II- Un texte variablement appliqué par le juge.

A- Une application téméraire

1- L’attrait du potentiel normatif

2- L’interprétation substantielle

B- Une application précaire

1- Les justifications

2- Les manifestations