RésuméSi l’erreur de diagnostic ne constitue pas en elle-même une faute pénale, il en est tout autre de la faute de diagnostic qui prouvée, permet au patient d’engager la responsabilité du médecin- auteur du diagnostic, tant devant les juridictions judiciaires qu’administratives, outre les voies de règlement amiable du litige. Cette ...

Résumé : Si l’Afrique est marginalisée dans la gouvernance mondiale, il n’en demeure pas moins qu’elle recèle un fort potentiel, tantdu point de vue de la gouvernance politique, quedu point de vue de la gouvernance économique. En effet, au niveau panafricain, la gouvernance démocratique est souhaitée par la Charte africaine ...

Résumé : Si l’enrichissement sans cause n’est pas inexistant dans le droit de la commande publique en Afrique francophone, sa consécration explicite par le juge admiratif témoigne des hésitations qui empêchent l’indemnisation des cocontractants évincés ou dont le contrat a été annulé. L’étude constate une faible prise en compte de l’enrichissement ...

Résumé : Normalement réservée aux belligérants, encore rares aux adultes civils, la guerre implique de plus en plus les enfants, plus particulièrement ceux qui sont utilisés dans les opérations militaires. Avec la crise centrafricaine de 2013 de nombreux enfants ont été recrutés ou enrôlés dans les groupes armés. C’est ainsi que ...

RESUME La crise économique et financière qu’a connue le monde en 2008 n’a pas épargné les Etats de la zone CEMAC. Elle est marquée par des déficits budgétaires excessifs, et un endettement prononcé des Etats auprès des banques et des marchés financiers, révélant ainsi leur vulnérabilité financière. Pour pallier à ...

RésuméLe 24 avril 1990, le Président MOBUTU décréta la fin du système à parti unique et l’instauration d’un système démocratique en République Démocratique du Congo (RDC). Cette décision ouvrit la voie à l’émergence des centaines de partis politiques et d’organisations non-gouvernementales ainsi qu’à l’affirmation des droits et libertés individuels et ...

RESUME Le silence du peuple, le plus parlant de tous les silences en droit, est aussi le plus énigmatique des silences. Et pour cause, son signifié est pluriel, tout autant que l’est son signifiant. Tant et si bien que pour savoir ce que dit le peuple silencieux, le changement de paradigme ...

Existe-t-il un modèle burkinabè de préparation du concours d’agrégation en Sciences Juridiques, Politiques, Economiques et de Gestion (SJPEG) ? Une réponse affirmative ne rendrait pas compte d’une réalité pleinement consolidée. À l’inverse, une réponse négative ignorerait la dynamique engagée depuis une dizaine d’années et portée par des autorités universitaires dont ...

RESUMEQuasiment vingt ans depuis son installation, la Cour ADHP, premier organe judiciaire créé à l’échelle du continent africain, s’illustre remarquablement dans son office par une construction ambivalente du droit africain des droits de l’homme. L’analyse de sa jurisprudence révèle à cet égard deux tendances contradictoires qui oscillent entre l’universalisme et ...

Résumé : Au Cameroun, mis à part les années 2020 et 2023, le quinquennat 2019-2024 qui tombe pour l’essentiel en année non électorale, a vu le pouvoir se structurer et se renforcer. Dans le même temps, le pouvoir s’est prêté volontiers au jeu de la régulation. Le juge de l’habeas corpus ...