RésuméLe droit administratif des États d’Afrique francophone de ces dernières décennies se traduit par une nouvelle philosophie de l’administration, plus ouverte aux citoyens et plus protectrice de leurs droits. L’un des traits marquant de cette évolution est l’exigence de transparence administrative qui a conduit à l’émergence du droit d’accès à ...

Mots clés : Patriotisme constitutionnel, Constitutionnalisme, Constitution, Changement de Constitution, Culturelle constitutionnelle.    Cette étude engage une réflexion sur la réalité du constitutionnalisme en Afrique subsaharienne francophone et propose le patriotisme constitutionnel comme vecteur de sa revitalisation. L’activité constitutionnelle et constituante, telle une promesse non tenue, n’a pas été à ...

RésuméTrois décennies après les transitions démocratiques des années 1990, la crise du constitutionnalisme en Afrique ne se réduit ni à la fréquence des révisions constitutionnelles ni au retour des coups d’État. Elle révèle une déconstitutionnalisation fonctionnelle plus profonde : la dissociation progressive entre la validité formelle de la Constitution, son ...

Résumé :Le droit administratif se veut un droit d’équilibre dans un contexte où les exigences de protection dépassent les seuls intérêts des personnes juridiques. L’environnement en tant qu’objet de droit soulève de nouvelles problématiques suscitant un intérêt particulier autour de la technique du juge administratif dans son objectif de conciliation de ...

Résumé :La question de l’extension du droit commercial se pose nécessairement à nous. En effet, avec le mouvement d’uniformisation du droit OHADA, nous assistons, de façon récurrente, à une application de certaines règles ou institutions initialement réservées aux commerçants à d’autres professionnels civils tels que les artisans, les agriculteurs et les ...

RésuméLe patient est un acteur clé du système de santé. À cet égard, il jouit d’une série de protections. La protection déontologique de ses droits s’est réalisée à travers la codification des préceptes moraux pour assurer une relation de confiance et l’instauration d’une juridiction ordinale pour responsabiliser les praticiens. Aussi, ...

RésuméL’exploitation minière artisanale urbaine à Kolwezi se heurte à une double impasse : l’interdiction d’ériger une zone d’exploitation artisanale sur un périmètre couvert par un titre industriel — posée à l’article 109, alinéa 3 du Code minier — et l’exposition pénale objective des agents publics qui perçoivent des prélèvements sur ...

Résumé : Le Cameroun cherche à établir un cadre de contrôle efficace des produits génétiquement modifiés (PGM) pour garantir la sécurité alimentaire tout en préservant la santé publique et l’environnement.  Malheureusement, leur régulation souffre d’un sérieux dysfonctionnement entraînant une certaine inefficacité due en grande partie à la diversité des administrations impliquées, ...

Le coup d’Etat militaire du 26 juillet 2023 intervenu au Niger a entrainé la suspension de la constitution du 25 novembre 2010 et la dissolution de toutes les institutions de la République. Le changement des gouvernements opéré en dehors des procédures normales instaure un vide constitutionnel à combler. C’est dans ...

RésuméL’arrêt n° 50 du 2 avril 2026 de la Cour de cassation du Burkina Faso porte sur la possibilité, pour une personne dépourvue de la qualité d’avocat, de représenter une partie devant une juridiction nationale. Pour casser l’arrêt d’appel qui avait écarté un médiateur civil et commercial non-avocat, la Haute ...