RESUME :La constitution nigérienne du 25 novembre 2010 constitue une avancée majeure dans l'architecture des régimes semi-présidentiels en Afrique. Elle représente une curiosité constitutionnelle par son aménagement novateur de la cohabitation, où la légitimité parlementaire du gouvernement coexiste avec la préservation des attributs présidentiels essentiels. Ce dispositif ingénieux démontre une maturation ...

RésuméLe Code des personnes et de la famille (CPF) burkinabè de 1989 a récemment fait l’objet d’une modification le 1er septembre 2025. Parmi les matières objet de la modification figure la nationalité burkinabè. Cet article s’attache à déterminer la mesure dans laquelle le droit de la nationalité burkinabè a évolué ...

Résumé : Le droit à l’information, droit fondamental et consubstantiel à l’exercice de la citoyenneté, est resté pendant longtemps dans une négligence assourdissante. Aujourd’hui, il fait l’objet d’une actualité et d’une vitalité suscitées par les facteurs tels que les transformations numériques. On observe partout sur le continent africain une revendication du ...

Résumé : Un époux marié sous le régime monogamique abandonne son foyer et décide d’aller vivre chez une femme qu’il décide d’épouser sans avoir rompu avec la première épouse. Attrait en justice par la première épouse, l’époux s’engage à lui verser une pension alimentaire en contrepartie de son abandon de foyer ...

RésuméSi l’erreur de diagnostic ne constitue pas en elle-même une faute pénale, il en est tout autre de la faute de diagnostic qui prouvée, permet au patient d’engager la responsabilité du médecin- auteur du diagnostic, tant devant les juridictions judiciaires qu’administratives, outre les voies de règlement amiable du litige. Cette ...

Résumé : Si l’Afrique est marginalisée dans la gouvernance mondiale, il n’en demeure pas moins qu’elle recèle un fort potentiel, tantdu point de vue de la gouvernance politique, quedu point de vue de la gouvernance économique. En effet, au niveau panafricain, la gouvernance démocratique est souhaitée par la Charte africaine ...

Résumé : Si l’enrichissement sans cause n’est pas inexistant dans le droit de la commande publique en Afrique francophone, sa consécration explicite par le juge admiratif témoigne des hésitations qui empêchent l’indemnisation des cocontractants évincés ou dont le contrat a été annulé. L’étude constate une faible prise en compte de l’enrichissement ...

Résumé : Normalement réservée aux belligérants, encore rares aux adultes civils, la guerre implique de plus en plus les enfants, plus particulièrement ceux qui sont utilisés dans les opérations militaires. Avec la crise centrafricaine de 2013 de nombreux enfants ont été recrutés ou enrôlés dans les groupes armés. C’est ainsi que ...

RESUME La crise économique et financière qu’a connue le monde en 2008 n’a pas épargné les Etats de la zone CEMAC. Elle est marquée par des déficits budgétaires excessifs, et un endettement prononcé des Etats auprès des banques et des marchés financiers, révélant ainsi leur vulnérabilité financière. Pour pallier à ...

RésuméLe 24 avril 1990, le Président MOBUTU décréta la fin du système à parti unique et l’instauration d’un système démocratique en République Démocratique du Congo (RDC). Cette décision ouvrit la voie à l’émergence des centaines de partis politiques et d’organisations non-gouvernementales ainsi qu’à l’affirmation des droits et libertés individuels et ...