La libéralisation de l’accès aux marchés du transport aérien en Afrique (Yamoussoukro 1999) mise à l’épeuve par la politique américaine d’open skies : une approche d’encerclement des marchés aériens africains

L’échec de la libéralisation du transport, à travers l’accord de transport (1944), n’a pas bloqué la détermination américaine de chercher à déréglementer le transport aérien mondial. Une tentative fut réalisée lors des négociations des accords de Bermudes I.

Dans cette mouvance, les accords de Bermudes I servant de « légisprudence » aux accords aériens, consacraient la multi-désignation et laissaient la détermination du volume de l’offre aux lois du marché. Toutefois, ces accords étaient teintés des correctifs permettant de régler les problèmes de sous capacité et de sur capacité. Bermudes I apparaît comme la consécration d’une solution médiane entre le dirigisme et le libéralisme [1].

[1] GRARD L. ; Le droit aérien, PUF, coll. Que sais je, n°1099, 1995, p. 84 à 86.

Maubert MASONAMA MUANAMOSI

Docteur en sciences juridiques Collaborateur scientifique à l’Institut d’Études Européennes Université libre de Bruxelles

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