LA LUSTRATION

Oublier ou punir ? Tel est le dilemme auquel se trouvent confrontées les autorités de transition[1] qui recourent à la lustration[2], « laquarantaine postnatale »[3]qui frappeles anciens dirigeants et dont la multiplication caractérise le constitutionnalisme africain ainsi que les Pays d’Europe Centrale et Orientale (PECO)[4]. La présente réflexion se proposed’examiner les leçons que l’on peut tirer du recours de plus en plus fréquent à la lustration[5] dans le constitutionnalisme contemporain. A priori, cette situation ne devrait guère être préoccupante, tant il est vrai que«Malgré le suffrage universel, il y a quantité d’individus qui ne sont pas électeurs »[6] et qui ne peuventjouir de leurs droits politiques. La lustration établit, donc, des limites non naturelles à la jouissance de ces droits, en réaction aux comportements, anciens ou présents, de certaines personnalitésqui se trouvent ainsi exclues du droit de vote voire de certaines fonctions. Elle présente aussi l’inconvénient majeur de relativiser la neutralité de l’administration[7], contribuant ainsi à sa politisation[8]. Il convient, cependant, au préalable, de la définir afin de répondre à la problématique posée.

[1]K. NonouAhadzi, Les défis du gouvernement démocratique en Afrique subsaharienne depuis 1990, Dakar, L’Harmattan, 2020, 308 p. 

[2]K. Bartosek, « Le dilemme de l’épuration à la sortie du régime autoritaire », Entretien de la Nouvelle Alternative avec Henry Rousso, La Nouvelle alternative, n° 1, mars 1991, p. 7 et suiv.

[3]J. Malinovski, « Les lois de lustration en Europe Centrale et Orientale : une mission impossible », Revue Québécoise de droit international, (2000) 13, p. 130.

[4]En Russie, l’absence de lustration est à l’origine d’un conflit entre le Président de la République Boris Eltsine et le Soviet Suprême arbitré par la Cour constitutionnelle. En réaction, le Président de la République décide de la suspension du Soviet Suprême et de la Cour constitutionnelle. Voir, M. E. Baudoin, « La Cour constitutionnelle de la fédération de Russie vue par un juriste français », CCC, n° 28 (Dossier Russie)-juillet 2010, in conseil-constitutionnel.fr, consulté le 29 août 2020.

[5]B. Gueye, « La démocratie en Afrique : succès et résistance », Pouvoirs, n° 129, avril 2009, pp. 5-26.

[6]M. Hauriou, Principes de droit public, Paris, Dalloz, 2010, p. 567.

[7]N. Suleiman Ezra, Les hauts fonctionnaires et la politique, Paris, Editions du Seuil, 1976, 239 p.

[8]La politisation de l’administration, Pyramides, n° 3, printemps 2001,

EMMANUEL née ADOUKI Delphine Édith

Maître de conférences Agrégée Coordonnatrice du Laboratoire de Droit et de Science Politique (LADSP) Université Marien NGOUABI CONGO

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