Le juge, le justiciable et les pouvoirs publics : pour une appréciation concrète de la place du juge dans les systèmes politiques en Afrique

Quelle que soit la manière dont on envisage le problème du juge en Afrique, on ne peut éviter de partir d’un constat malheureusement bien amer : le juge africain, et par là même la justice en Afrique, est « en panne » []. Ce constat n’est pas nouveau et a déjà été établi par ...
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N° 3 : Éditorial

Le juge et la justice constituent l’une des préoccupations majeures dans les États africains ; on y voit la pierre angulaire de l’État de droit, celui-ci faisant lui-même partie de la logistique primordiale du développement démocratique.Beaucoup d’études fort intéressantes ont déjà porté sur ce sujet. Parmi elles, rappelons celles qui ont ...
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La condition du juge en Afrique : l’exemple du Sénégal

En tant qu’institution, la justice traverse une crise. Elle est depuis quelques années au centre d’une vaste problématique, au milieu de nombreuses polémiques. En témoigne les procès retentissants concernant des groupes de presse, des hommes politiques ou des syndicalistes ou les contestations de décisions rendues en matière électorale. Un sentiment ...
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Les juges à l’épreuve de la démocratisation : l’exemple du Niger

Examiner la situation des juges, à travers une grille de lecture fondée sur la démocratisation, postule d’abord de l’impact significatif que le système politique a toujours exercé sur le système judiciaire, son organisation et ses finalités. Autrement dit, l’environnement politique est un facteur qui participe de façon déterminante, à la ...
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Légalité et État de droit : statut et perception du juge de l’administration en Afrique noire francophone. Contribution à une réflexion transversale

C’est peu d’affirmer que le juge et la justice sont aujourd’hui largement dévalorisés dans bon nombre d’États africains. Les échos que l’on peut avoir des sentiments et de l’attitude des justiciables vont parfois même au-delà de la vision que l’on en a de l’extérieur du continent, instruit de ce que ...
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Enseigner sans reproduire – Innover sans tout détruire : propos hétérodoxes au départ de quelques constats élémentaires

Au seuil de ce que les Européens et, bien entendu, leurs descendants ayant peuplé ce que, dans leur européocentrisme, ils ont appelé le Nouveau Monde, conviennent d’appeler le Troisième Millénaire, il est tentant, pour ceux qui ont vécu, adultes, le dernier demi-siècle, d’y attacher une importance particulière par référence à ...
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Constitution de l’Union des Comores

La constitution du 23 décembre 2001 est l’aboutissement d’une longue crise - non encore totalement réglée à ce jour - provoquée par la déclaration unilatérale d’indépendance du 3 août 1997 d’Anjouan (N’Dzuwani), une des îles composant la République fédérale et islamique des Comores, les deux autres étant la grande Comore ...
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La limitation du nombre de mandats présidentiels en Afrique francophone

La limitation du nombre de mandats présidentiels serait-elle devenue l’une des pierres angulaires du néo-constitutionnalisme africain d’expression francophone ? On pourrait le croire, à en juger par le nombre de nouvelles constitutions qui ont consacré selon des modalités diverses, le principe de la limitation du nombre de mandats présidentiels, dans ...
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Réflexions sur la notion d’entreprise en difficulté dans l’Acte uniforme portant Organisations des Procédures Collectives d’Apurement du Passif OHADA

La détermination de la notion d’entreprise en difficulté, nécessaire pour connaître le domaine d’application des procédures collectives d’apurement du passif OHADA, s’avère difficile en raison de la diversité des modes d’analyse des défaillances, des stades différents de gravité de la situation, de la rareté des critères permettant de les déceler ...
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Le Conseil d’État du Sénégal et le principe de l’égal accès des citoyens à un emploi public : à propos de l’arrêt du 29 juin 2000, Assoc. Nationale des Handicapés Moteurs du Sénégal c. État du Sénégal (Arrêt n°12)

Puisque l’injuste ne respecte pas l’égalité et que l’injustice se confond avec l’inégalité, il est évident qu’il y a une juste mesure relativement à l’inégalité. (Aristote, Éthique de Nicomaque)L’arrêt n° 12 du Conseil d’État du Sénégal est l’exemple d’une décision dont l’intérêt politique est certain. En effet, il revenait au ...
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