RESUME

Les dépenses fiscales n’ont pas une bonne image au sein du landerneau universitaire. Elles ont toujours été critiquées, dénoncées et contestées en raison de leurs inconvénients. En effet, les dépenses fiscales constituent un manque à gagner pour le trésor public, elles portent atteinte au principe d’égalité fiscale et à la transparence budgétaire. Cette méfiance à l’égard des dépenses fiscales est encore plus grande en période de crise. Or, l’on oublie souvent que les dépenses fiscales peuvent constituer un puissant levier de soutien aux entreprises et aux personnes vulnérables dans un contexte de crise. Ainsi, les dépenses fiscales sont pleinement justifiées dans un contexte de crise compte tenu de leurs fonctions et des effets escomptés sur l’économie et les ménages. Cependant, la crise ne doit pas faire oublier les enjeux des dépenses fiscales. C’est la raison pour laquelle elles doivent demeurer gouvernables face à la crise par un pilotage adapté et aussi par une évaluation-contrôle circonstanciée.

MOTS CLES

Dépenses fiscales, fonctions, effets, crise, gouvernance, évaluation, contrôle

SUMMARY

Tax expenditures do not have a good image within the university landerneau. They have always been criticized, denounced and challenged because of their disadvantages. Indeed, tax expenditures constitute a shortfall for the public treasury, they undermine the principle of fiscal equality and budget transparency. This distrust of tax expenditures is even greater in times of crisis. However, we often forget that tax expenditures can be a powerful lever to support businesses and vulnerable people in a crisis context. Thus, tax expenditures are fully justified in a crisis context given their functions and the expected effects on the economy and households. However, the crisis should not overshadow the challenges of tax expenditures. This is the reason why they must remain governable in the face of the crisis by appropriate management and also by detailed assessment-control.

KEY WORDS

Tax expenditures, functions, effects, crisis, governance, evaluation, control

BABALE Wadouféi

Docteur en droit public. Assistant à la Faculté de Droit et des Sciences Politiques Université de Kara/Togo

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