On apprend de la pensée de l’un des pionniers de l’étude du contentieux administratif en Afrique subsaharienne francophone1 que le « juge de l’Administration »2 - de plus en plus envisagé sous…

RÉSUMÉLes modes de règlement amiable connaissent un essor dans les différentes branches du droit. Cet article essaie de porter un regard sur leur application dans le domaine des industries extractives.…

Tous les Etats africains sont dotés d’une constitution écrite. Dès 1789, l‟article 16 de la Déclaration des droits de l‟homme et des citoyens stipulait expressément : « toute société dans…

SOMMAIREI : un contrôle classiqueA : une application rigoureuse des règles de procédure1.L’exigence du respect des conditions de recevabilité des recours2.L’exigence du respect des conditions d’admission de l’urgenceB : Un contrôle relativement satisfaisant…

SommaireI- Que vive le bloc de Constitutionnalité : l’exclusion affirmée de la loi organique du bloc de constitutionnalitéA- Une indécision initialeB- Une décision tranchéeII- Mais que ne meurt point la loi…

Le travail est « le lot de la condition humaine » , il est un droit social reconnu par la Constitution burkinabè du 2 juin 1991 . Selon la bible,…

I- L’ABSENCE PARADOXALE DE STATUTA. La routinisation des successions présidentielles1. Un environnement favorable à l’alternance2. Une prolifération inattendue des alternancesB. L’incertitude de la transmission du pouvoir1. Des transitions informelles2. Des…

Par la loi organique n° 2017-09 du 17 janvier 2017 sur la Cour Suprême, le législateur sénégalais a institué, pour la première fois, le référé dans le contentieux administratif. Il s’agit…

RésuméDans la plupart des pays du monde y compris le Cameroun, combinant utilité et collectivisme, les législateurs ont placé une confiance aveugle dans le sens classique concernant la peine au…

Résumé :Qui est réellement le détenteur du pouvoir financier dans les Etats d‟Afrique ? Cette question se pose avec force, car ces régimes ont souvent l‟apparence de régimes ultra présidentiels ou même…