Résumé : Jusqu’ici, l’opportunité pour le représentant de l’État d’être à la fois l’auteur de l’objection de la régularité normative des actes émanant du pouvoir réglementaire local et le régulateur principal…

Résumé   L’encadrement juridique des pratiques médicales doit être analysé par les professionnels de santé comme un moyen de repenser la relation et l’organisation des soins dans les structures de santé.…

RésuméLa référence communautaire et internationale est aujourd’hui, volens nolens, au cœur des méthodes du juge administratif de telle sorte que certains auteurs considèrent que son office se communautarise. Le juge…

Résumé :L'étude du domaine public mobilier et immatériel en droit africain francophone révèle une évolution juridique contrastée. Historiquement ancrée dans la summa divisio romaine, la domanialité publique fut longtemps limitée…

Résumé :Le Code minier burkinabè de 2024 institue l’organisation en société coopérative (SCOOP) comme condition préalable d’obtention de l’Autorisation d'exploitation artisanale, marquant une évolution significative par rapport au cadre antérieur. Cette…

RésuméSi l’accession au territoire français dans l’objectif de procéder à une demande d’asile donne à l’étranger une apparente tranquillité. Celle-ci ne sera confirmée qu’au jour du dépôt de sa demande…

Résumé en français :La loi électorale est celle qui régit l’organisation des élections mais également celle qui contribue à la prévention des conflits et à la gestion des crises qui pourraient…

Résumé :La présente analyse est une forme d’endoscopie de la soft law communautaire. Parcourir ses profondeurs est révélateur de ce que l’avis consultatif émis par les Cours de justice CEMAC et…

RESUMEL’office du juge constitutionnel sénégalais s’est réalisé à un rythme temporel variable. On note une certaine lenteur dans la maturation du contrôle de constitutionnalité des lois. Cela est dû à…

INTRODUCTIONLe juge administratif a « le droit à la gomme, pas au crayon »[1], pourrait-on dire pour paraphraser le doyen Vedel d’autant plus que l’office du juge administratif permet de contrôler la…