INTRODUCTION« La présidence du Conseil des ministres est une fonction effective qui confère au Président de la République des pouvoirs réels dans la détermination de la politique de la nation »[1].…

RésuméTout comme le principe de laïcité qui progressivement sent de l’encens, l’Etat en Afrique dégage la fumée des coups d’Etat, propulsant résolument son destin entre le charybde et le scylla.…

RésuméDepuis les attentats de Grand-Bassam en 2016, revendiqués par Aqmi, la lutte contre le terrorisme transnational en Côte d’Ivoire est sortie de la singularité militaire. A côté de la riposte…

RésuméLa survivance des prérogatives de puissance publique de l’administration publique sous l’effet de l’intégration communautaire et de la diversification des revenus des personnes publiques préoccupe aujourd’hui. Traditionnellement, les personnes publiques…

RésuméLa compétition électorale constitue, de plus en plus, une source de préoccupation tant au plan national qu’au plan international. En Afrique, particulièrement, les périodes électorales et postélectorales sont des moments…

Résumé : La politique urbaine amorcée par la France dans ses territoires colonisés s’inscrit dans un cadre général de mise en valeur desdits territoires. Toutefois, la réalisation de la politique urbaine…

Résumé : Les défis posés par la nouveauté contractuelle, notamment face à l'idée d'une complétude du code des obligations civiles, sont réels. Bien que séduisante, cette complétude est mise à…

RésuméL’article traite d’un sujet certes classique mais d’une actualité saisissante. Il s’est agi notamment d’apprécier la liberté des conseils élus des collectivités en droit de la décentralisation des Etats d’Afrique…

RÉSUMÉ : La clause de hardship permet aux parties de renégocier un contrat lorsque des circonstances bouleversent son environnement et rendent l'exécution d'une obligation excessivement onéreuse. Elle est d’importance dans un…

RésuméAu Cameroun, les personnes publiques contribuable sont souvent contraintes au paiement de leurs dettes d’impôt par la mise en œuvre du recouvrement forcé. Si une telle pratique peut a priori…