RésuméLes juridictions pénales internationales ad hoc ont joué un rôle essentiel dans la clarification et l’humanisation du droit international humanitaire. Leur jurisprudence a permis de mieux qualifier les conflits armés…

Résumé : La décentralisation est une démocratie de proximité basée sur une gestion participative des affaires locales à travers des assemblées élues au suffrage universel direct. Malgré une légitimité populaire acquise…

Résumé : Le concept d’espace public n’a pas une origine juridique. Mais, progressivement, il s’est juridicisé. Le Droit administratif fait partie désormais des disciplines juridiques qui s’intéressent à ce concept, qu’il…

Résumé L’article analyse le cumul des responsabilités contractuelle et extracontractuelle en droit positif burkinabè. En effet, la jurisprudence a consacré depuis fort longtemps le principe de non-cumul, mieux nommé de non…

Résumé en français :Le Conseil d’administration (CA) bénéficie d’un éventail d’attributions statutaires respectueuses de l’autonomie fonctionnelle et de la spécialité de l’établissement public avec pour finalité de pourvoir à leur fonctionnement…

Résumé : « L'opposabilité, depuis le 14 février 2024, du nouvel AUPSRVE consacre une avancée substantielle avec l'émergence d'une procédure d'indisponibilité spécifique au cheptel. En autorisant cette mesure conservatoire sur un…

RESUME :La constitution nigérienne du 25 novembre 2010 constitue une avancée majeure dans l'architecture des régimes semi-présidentiels en Afrique. Elle représente une curiosité constitutionnelle par son aménagement novateur de la cohabitation,…

RésuméLe Code des personnes et de la famille (CPF) burkinabè de 1989 a récemment fait l’objet d’une modification le 1er septembre 2025. Parmi les matières objet de la modification figure…

Résumé : Le droit à l’information, droit fondamental et consubstantiel à l’exercice de la citoyenneté, est resté pendant longtemps dans une négligence assourdissante. Aujourd’hui, il fait l’objet d’une actualité et d’une…

Résumé : Un époux marié sous le régime monogamique abandonne son foyer et décide d’aller vivre chez une femme qu’il décide d’épouser sans avoir rompu avec la première épouse. Attrait en…