Résumé L’abusde droit constitutionnel est un concept particulièrement digne d’intérêt dansle contexte de transition militaire au Burkina Faso et au Mali, respectivementà partir des coups d’État de 2022 et 2020.…

Introduction « Princeps legibus solutus est »[1]. Cette maxime d’Ulpien, signifiant que « le Prince est au-dessus des lois »[2], est rapportée par Vincent Dussart, à propos du Parlement[3]. Le Prince désigne pourtant généralement le…

RésuméDans le contexte d’une nouvelle version de la diplomatie chinoise centrée sur le capitalisme d’État, qui encourage l’expansion de ses firmes multinationales en Afrique, cet article, à travers le cas…

RésuméL’écriture des Constitutions est une thématique tellement importante qu’elle a occupé pendant longtemps, la pensée des brillants esprits des Lumières et a été systématisée par les contemporains et continue d’avoir…

IntroductionSi la notion de procès constitutionnel a fini par s’imposer en droit, particulièrement en droit constitutionnel, cela n’a pas toujours été le cas historiquement. C’est bien cette évolution que traduit…

IntroductionLa place du pouvoir exécutif dans la gouvernance de la République est une vieille question de la philosophie qui a influencé la doctrine juridique. Le pouvoir exécutif est pourtant une…

RésuméLe Constitutionnalisme africain est frappé de paradoxe. Autant les représentants du Peuple peuvent se montrer surpuissants au point de s’extraire de l’emprise de leurs mandants, autant ils peuvent être rendus…

RÉSUMÉLe droit communautaire a toujours été considéré par les chercheurs et praticiens du droit comme un ordre juridique indivisible. Pourtant à l’analyse des textes fondateurs, l’on perçoit une variété d’institutions…

RésuméL’examen des textes juridiques et de la jurisprudence relatifs au contrôle constitutionnel des engagements internationaux, en Afrique de l’Ouest, permet de constater que l’efficacité de ce contrôle est relativement faible.…

Résumé : Qu’elles émanent des conflits armés ou des catastrophes, les situations d’urgence complexes sont en augmentation constante à travers le monde. Face à cet état de fait particulièrement révélateur d’un…