Résumé en français :La loi électorale est celle qui régit l’organisation des élections mais également celle qui contribue à la prévention des conflits et à la gestion des crises qui pourraient…

Résumé :La présente analyse est une forme d’endoscopie de la soft law communautaire. Parcourir ses profondeurs est révélateur de ce que l’avis consultatif émis par les Cours de justice CEMAC et…

RESUMEL’office du juge constitutionnel sénégalais s’est réalisé à un rythme temporel variable. On note une certaine lenteur dans la maturation du contrôle de constitutionnalité des lois. Cela est dû à…

INTRODUCTIONLe juge administratif a « le droit à la gomme, pas au crayon »[1], pourrait-on dire pour paraphraser le doyen Vedel d’autant plus que l’office du juge administratif permet de contrôler la…

RésuméLa configuration actuelle du droit de la mer contemporain est essentiellement soucieuse de l’équilibre des pouvoirs juridiques entre  trois figures d’États principaux ayant des compétences en matière de sécurité maritime.…

RESUMEL’arbitrage est une réalité en Afrique depuis longtemps déjà. C’est avec l’avènement de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires que ce domaine a pu avoir un dispositif…

RésuméLe conflit armé opposant la Russie à l’Ukraine a relancé au plan international la question des sanctions ciblées contre les personnes privées morales par les Organisations Internationales. Jadis focalisée sur…

RésuméCette étude est une réflexion sur le principe du fonctionnement régulier des pouvoirs publics dans la pratique jurisprudentielle des États d’Afrique francophone, afin de déterminer les recours ou ‘l’utilisation’ que…

Résumé : La dénonciation des traités en droit international africain soulève des enjeux juridiques importants. Elle s’inscrit dans le cadre de la Convention de Vienne sur le droit des traités de…

RésuméLe retard dans l’exécution du contrat recouvre les situations dans lesquelles le débiteur d’une obligation n’y satisfait pas dans le délai qui lui est imparti. Cet incident est de nature…