DE L’HISTORICITE DU DOMAINE PUBLIC MARITIME DE LA COTE D’IVOIRE : CONSIDERATIONS SUR UNE LEGITIMITE BIAISEE

RESUMÉ :
Dès le début de l’aventure coloniale en Afrique subsaharienne, le contrôle du littoral s’impose comme un choix stratégique incontournable. Cela va se faire, à travers l’intégration du littoral et d’autres composants maritimes, dans le Domaine public de la colonie. Toutefois, cette domanialité publique maritime qui parait, somme toute, légitime pour le fonctionnement même
de l’État, va connaître quelques points d’achoppement, notamment, avec l’extension de ce domaine dans les territoires coloniaux (les pas géométriques). Par ailleurs, ce domaine vient empiéter sur des droits coutumiers locaux, sans que les détenteurs de ces droits puissent en
réclamer réparation. La réflexion porte donc sur la constitution du domaine public maritime ivoirien, afin d’en jauger la légitimité au regard de l’histoire juridique ivoirienne. L’hypothèse de départ est que le domaine public maritime ivoirien n’a emprunté au droit colonial que pour justifier ses besoins de contrôle. Cette hypothèse est vérifiée au terme d’une longue analyse.

AKA-LAMARCHE ALINE

UNIVERSITE DE BOUAKE (COTE D’IVOIRE)

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