La distinction de la formation et de l’exécution des contrats

Le droit des contrats semble particulièrement fertile en distinctions. C’est à se demander si la théorie générale du contrat ne s’est pas construite pour une part importante autour de ces distinctions. On pense par exemple à la distinction classique des obligations de moyens et des obligations de résultat dont l’importance n’est plus à démontrer ou à celle plus récente liée au développement du consumérisme, qui est la distinction du consommateur et du professionnel. On pense aussi à des distinctions secondaires comme la distinction de l’obligation de renseignement et du devoir de conseil, la distinction des parties et des tiers au contrat, et on pourrait continuer la liste.
(…)

Yvette KALIEU ELONGO

Docteur en droit Maître de Conférences agrégée Enseignant à la faculté des sciences juridiques et politiques Université de Dschang (Cameroun)

Laisser un commentaire