La Constitution Compaore ? Note sous décision n°2005-007/CC/EPF du 14 octobre 2005 du Conseil constitutionnel du Burkina Faso

La Constitution est à la fois la borne et la chose des gouvernants : « au moment même où elle fait exister, en le nommant, le peuple, la Constitution met en place,…

Continuer la lecture La Constitution Compaore ? Note sous décision n°2005-007/CC/EPF du 14 octobre 2005 du Conseil constitutionnel du Burkina Faso

Note sous décisions TPI de Ngaoundere n° 831/COR du 27 juin 1996 DILLA Simon c/ KEREBAI Noël et Cour d’appel de l’Adamaoua n° 80/COR du 16 décembre 1999 Ministère public c/ DILLA Simon et KEREBAI Noël

Résumé : Le phénomène de sorcellerie avec sa logique destructrice est un fléau qui mine bon nombre de pays Africains. Au Cameroun, l’article 251 du code pénal prévoit cette infraction. Il…

Continuer la lecture Note sous décisions TPI de Ngaoundere n° 831/COR du 27 juin 1996 DILLA Simon c/ KEREBAI Noël et Cour d’appel de l’Adamaoua n° 80/COR du 16 décembre 1999 Ministère public c/ DILLA Simon et KEREBAI Noël

Note sous Cour suprême du Cameroun. Chambre administrative 7 décembre 2000, Sandrine MAMA BILOA c/ Université de Ngaoundéré

La matière du sursis à exécution traduit, à coup sûr, la cristallisation procédurale d‘enjeux contradictoires auxquels est confrontée la juridiction administrative, par l’entremise notamment du juge unique qui statue en…

Continuer la lecture Note sous Cour suprême du Cameroun. Chambre administrative 7 décembre 2000, Sandrine MAMA BILOA c/ Université de Ngaoundéré

Note sous décision Cour suprême du Cameroun 16 août 1990, Ngafor Albert ONO c/ État du Cameroun

En droit positif camerounais, le législateur et la jurisprudence admettent sans difficulté que les dommages causés par des décisions administratives, même qualifiées d’actes de police, peuvent engager la responsabilité de…

Continuer la lecture Note sous décision Cour suprême du Cameroun 16 août 1990, Ngafor Albert ONO c/ État du Cameroun

Les mystères des articles 50 al.1 et 51 de l’acte uniforme OHADA portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d’exécution

Résumé : Le principe est admis, aujourd’hui plus que par le passé sans doute, que l’ensemble des biens de la personne garantit l’exécution par elle des obligations dont elle est tenue.…

Continuer la lecture Les mystères des articles 50 al.1 et 51 de l’acte uniforme OHADA portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d’exécution

Les ressorts de la domination du parti socialiste dans le département de Matam

Les élections régionales, municipales et rurales du 24 novembre 1996 ont vécu. Elles auront particulièrement retenu l’attention par la forte mobilisation qu’elles ont suscitée auprès des électeurs et par le…

Continuer la lecture Les ressorts de la domination du parti socialiste dans le département de Matam

Le contrôle de légalité des actes des collectivités locales au Sénégal

Résumé : Les lois décentralisatrices de 1996 ont instauré de nouvelles règles du contrôle de légalité des actes locaux qui remettent en cause les principes la tutelle antérieure dans le sens…

Continuer la lecture Le contrôle de légalité des actes des collectivités locales au Sénégal