SommaireI. La malléabilité de la procédure de révisionA. La conjonction des facteurs explicatifs1. Le cadre normatif de la révision2. Les facteurs d’accentuationB. La tentation de la fraude : l’usage du référendum…
SommaireI.Les insuccès de l’importation des régimes politiquesA.La difficile appropriation du régime présidentiel1.L’impossible adaptation du modèle importé2.L’inévitable présidentialismeB.Les déconvenues du régime parlementaire1.Des tentatives initiales avortées2.Des expériences ultérieures décevantesII.Les succès de la…
Résumé : Les lois décentralisatrices de 1996 ont instauré de nouvelles règles du contrôle de légalité des actes locaux qui remettent en cause les principes la tutelle antérieure dans le sens…