La révision des Constitutions modernes

 

Introduction

Le mot Constitution est tellement omniprésent dans les écrits et dans les discours qu’on peut penser qu’il est connu de tous, et donc, facile à appréhender. Pourtant, il s’agit bien de l’une de ces notions appelée «  une fausse idée claire »[1]. Pour les uns, la Constitution est la norme fondamentale sur laquelle tout le reste se construit, qui est donc la première, mais qui, dans son contenu, peut être très étroite[2]. Hans Kelsen avait du reste, construit sa pensée sur l’idée que le droit dans un pays donné est semblable à une pyramide renversée, ou si l’on veut à une pyramide reposant sur la norme constitutionnelle la plus courte, à partir de laquelle tout le reste se place et s’élargit sans cesse. C’est l’idée d’une norme fondamentale de base sur laquelle se construira tout l’édifice juridique[3].

En face de cette définition formelle, un autre ordre définition usitée souvent, fait de la constitution, l’organisation de la communauté nationale ; son existence est posée comme  « condition absolue, et la base de l’Etat »[4]. En ce sens, l’Etat ne peut exister que grâce à un état de choses organisé, réalisant l’union de tous ses membres, sous la puissance d’une volonté supérieure. C’est en ce temps qu’on dit, alors, que le groupe possède une constitution, c’est-à-dire, une organisation d’où résulte un pouvoir effectif de domination, exercé par certains membres du groupe, sur le groupe tout entier. Dans ce système de pensée, c’est donc l’organisation de l’Etat qui est fondamentale.



[1] L. Hamon, « L’affirmation, l’évolution et la signification du fait constitutionnel », in publications de l’Académie Internationale de Droit constitutionnel(AIDC), Volume 1, 1987, P.87 ; pour plus de visibilité sur la complexité de la notion de Constitution, Voir Carl Schmitt, La théorie de la Constitution, PUF, 1993, PP.129-167 avec une préface du Pr Olivier Beaud dans laquelle, ce dernier soutient que malgré le fait que C. schmitt ait été  pris en flagrant délit de sympathie nazi, le scientifique reste un grand constitutionnaliste. Du reste, ses écrits plaident pour lui et il en a usé pour exposer la complexité de la notion de Constitution. Il en donne au moins quatre notions différentes notamment : la notion absolue de constitution ; la notion relative de constitution ; la notion positive de constitution et la notion idéale de constitution ; Voir également L. Favoreu et al, Droit constitutionnel, Dalloz, 2013, P.57, où il est démontré que « la constitution peut être considérée de multiples manières : comme symbole, comme texte, comme document historique, comme phénomène de droit. Ici, elle ne sera analysée que comme ensemble de normes juridiques, ou si l’on veut de règles ». Ce faisant, l’auteur opte pour une vision « normativiste » et positiviste de la constitution correspondant pour l’essentiel à la notion de constitution moderne que nous envisageons dans cet article.

[2] L. Hamon, « L’affirmation, l’évolution et la signification du fait constitutionnel », op cit, P.87.

[3] L. Hamon, « L’affirmation, l’évolution et la signification du fait constitutionnel » op cit, P.87 ; Voir également pour plus de précisions, Hans Kelsen, La théorie générale du droit et de l’Etat, LGDJ, Paris, 1997, 492P.

[4] C. De Malberg, Contribution à la théorie générale de l’Etat, Tome1, P.65.

Gandou Zakara

Enseignant-chercheur, Université Abdou Moumouni, Niamey (Niger) Faculté des Sciences Juridique et Politique

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