LE CONTRÔLE DES POUVOIRS FINANCIERS PAR LES JURIDICTIONS CONSTITUTIONNELLES EN AFRIQUE FRANCOPHONE

Résumé

Le contrôle des pouvoirs financiers est aujourd’hui l’une des facettes du contrôle de constitutionnalité exercé par les juridictions constitutionnelles d’Afrique francophone. Ce contrôle s’exerce généralement à l’égard des actes du législateur pris en matière budgétaire et financière et concerne rarement ceux de l’exécutif. Dans son contenu, c’est un contrôle varié dans son objet qui tend à protéger, autant les règles de fond et de forme spécifiques du droit budgétaire et financier que l’ensemble des règles du bloc de constitutionnalité. En la matière, les censures prononcées témoignent de l’utilité de ce contrôle juridictionnel qui, néanmoins, demeure encore perfectible.

Mots clés : pouvoirs financiers, contrôle de constitutionnalité, juridictions constitutionnelles, lois de finances, principes du droit budgétaire, Afrique francophone.

 

Abstract

Today, the control of financial powers is one of the facets of the constitutional control exercised by the constitutional courts in francophone Africa. Generally, this control is exercised following the legislature’s acts as regards budgetary and financial matters, and it is hardly concerned with those of the executive. Considering its content, this control is manifold in its object, and it tends to protect both the specific substantive and formal rules of budgetary and financial law as well as all the rules of the constitutionality block. In the field, the pronounced censures testify to the usefulness of this jurisdictional control, which could nevertheless be further improved.

Keywords: financial powers, constitutional control, constitutional courts, finance laws,  budgetary law, Francophone Africa

Souleymane DOUMBIA

Docteur en Droit public Assistant à l’UFR des Sciences Juridique, Administrative et Politique Université Félix Houphouët-Boigny de Cocody(Abidjan-Côte d’Ivoire)

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