N° 0 : Éditorial
Une nouvelle revue, dénommée « AFRILEX - Droits d’Afrique », réalisée par le Centre d’Études et de Recherches sur les Droits Africains et le Développement Institutionnel des pays en développement (CERDRADI) vient d’être créée à l’Université Montesquieu - Bordeaux IV. Appuyée par l’Agence Universitaire de la Francophonie (AUF), et en partenariat avec ...
Avant-propos
Où va le droit du travail en Afrique ? Comme partout ailleurs dans le monde, des adaptations importantes, parfois de profondes mises en cause, sont en cours. Qu’est-ce qui conduit spécifiquement - ou devrait conduire - les évolutions des droits du travail africains ? En quoi le droit positif se révèle-t-il inadapté ...
Réformes et réception des droits fondamentaux du travail au Sénégal
RÉSUMÉ : Dans cette contribution, l’auteur analyse les facteurs et le domaine des réformes de la législation du travail, entreprises, dans les années 1980 et 1990, au Sénégal et dans les autres pays africains. Ces pays durement frappés par une crise économique et financière sans précédent appliquent les programmes d’ajustement structurel ...
Le difficile enracinement de la négociation en droit du travail camerounais
Résumé : Le Code du travail camerounais montre bien les signes d’un droit du travail négocié. Mais dans les faits, la négociation a du mal à s’affirmer comme source de droit. C’est que la négociation suppose un certain nombre de conditions auxquelles le législateur n’a pas encore songé. L’analyse montre même ...
Le droit du travail à la croisée des chemins : l’exemple du Gabon
Résumé : Le droit du travail comme du reste toutes les autres branches du droit est au cœur d’un débat qui porte sur son effectivité. Plutôt que de s’y engager, il est question dans ces quelques développements de montrer que les difficultés que rencontre ce droit sont d’avantage liées à un ...
Réalités africaines et enjeux pour le droit du travail
En Afrique, le droit du travail a été le fruit d’une longue évolution. Pendant une bonne partie de la période coloniale, il n’y a pas eu de véritable législation du travail. La traite des nègres et le travail forcé étaient même une négation du droit du travail. Les premiers textes ...
Les autorités administratives indépendantes dans les États francophones d’Afrique noire – cas du Mali, du Sénégal et du Bénin
La confusion des pouvoirs, intervenue suite à l’institutionnalisation du Parti unique dans les États francophones d’Afrique noire, a progressivement transformé les systèmes administratifs en organes politiques au service des gouvernants. Le Professeur Conac écrit à juste titre que « les administrations jouent dans l’État un rôle prépondérant au point que dans ...
Décision de la Cour constitutionnelle n°E04.P. 97-7 du 8 mai 1997
La multiplication des élections compétitives en Afrique depuis la vague des transitions des années 90 marque une nouvelle étape dans la conquête et la consolidation de l’État de droit en Afrique. Si la tenue même de ces élections constitue une rupture avec l’ordre ancien du monopartisme, elle pose en revanche ...
Arrêt de la Cour constitutionnelle n°CC-EL 97-040 du 11 avril 1997
La Cour constitutionnelle statuant en tant que juge électoral, déboute les requérants de leurs prétentions en se cantonnant strictement à un contrôle minimum sur le respect du principe constitutionnel d’égal accès de tous les candidats aux médias d’État. Le juge a donc occulté la question de la mise en œuvre ...
