POUR UN EXAMEN MINUTIEUX DE LA QUESTION DES RÉVISIONS DE LA CONSTITUTION DANS LES ÉTATS AFRICAINS FRANCOPHONES

RÉSUMÉ Dans les états africains francophones, l’actualité et l’allure des révisions constitutionnelles sont inquiétantes et les conditions pour assurer la stabilité de la Constitution sont loin d’être réunies. Il devient alors impératif d’assurer sa stabilité même si, par ailleurs, la nation doit préserver son droit imprescriptible de changer sa Constitution. En effet, l’encadrement juridique des révisions constitutionnelles en Afrique n’est pas rigoureux et le juge constitutionnel africain n’est souvent d’aucun secours. Cette absence de rigueur se manifeste du fait que la procédure des révisions constitutionnelles est non seulement une procédure toujours instrumentalisée en Afrique mais aussi le contrôle des procédures de révisions constitutionnelles est un contrôle incertain.

SOMMAIRE

I/ LA PROCEDURE DES REVISIONS CONSTITUTIONNELLES EN AFRIQUE, UNE PROCEDURE TOUJOURS INSTRUMENTALISEE

A : Une procédure théoriquement rigide

B : Des révisions pratiquement fréquentes

II/ LE CONTROLE DE LA PROCEDURE DES REVISIONS CONSTITUTIONELLES EN AFRIQUE, UN CONTROLE ENCORE INCERTAIN

A : Les incertitudes relatives au contrôle juridictionnel

B : Les incertitudes résultantes des différentes crises politiques et constitutionnelles

Ibrahima Diallo

Chargé d’Enseignement, Droit public, UGB/Saint Louis Membre du CERCCLE (Université de Bordeaux 4)

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