RÉSUMÉ

Les États africains ont proclamé, dans les années 1990, leur attachement au constitutionnalisme, en épousant les principes de l’État de droit avec en toile de fond la consécration de la suprématie de la Constitution et la séparation des pouvoirs Cependant, après des décennies de mise en œuvre, le constat semble amer. Le principe de la séparation des pouvoirs censée limiter le pouvoir absolu de l’exécutif en Afrique est dévoyé dans la pratique. Les contrepouvoirs institutionnels sont en pannes en raison du fait majoritaire et de la montée en puissance des régimes présidentialistes. Cette mise en sommeil des contrepouvoirs institutionnels a entrainé l’émergence progressive de nouveaux contrepouvoirs conjoncturels qui interviennent de façon ponctuelle pour restaurer l’État de droit et la démocratie. Toutefois, si l’intervention de ces contrepouvoirs conjoncturels est salutaire à certains égards, ils sapent aussi l’autorité de la Constitution et remettent en cause certains droits politiques.

SUMMARY

African States proclaimed, in the 1990s, their attachment to constitutionalism, espousing the principles of the rule of law against the backdrop of the consecration of the supremacy of the Constitution and the separation of powers. However, after decades of implemented, the observation seems bitter. The principle of the separation of powers supposed to limit the absolute power of the executive in Africa is distorted in practice. Institutional checks and balances are out of order due to the majority situation and the rise of presidentialist regimes. This shedding of institutional checks and balances has led to the gradual emergence of new temporary checks and balances which intervene on an ad hoc basis to restore the rule of law and democracy. However, if the intervention of these cyclical checks and balances is beneficial in certain respects, they also undermine the authority of the Constitution and call into question certain political rights.

MOTS CLES

Contrepouvoirs-Contrepouvoirs conjoncturels-Constitutionnalisme-Peuple-Armée-Parlement-Opposition-Exécutif-Juridiction constitutionnelle-Fait majoritaire-Alternance-Constitution

KEY WORDS

Counterpowers-Conjunctural counterpowers-Constitutionalism-People-Army-Parliament-Opposition-Executive-Constitutional jurisdiction-Majority fact-Alternation-Constitution

Abalo KEDOU

Docteur en droit public Assistant à la Faculté de Droit et des Sciences Politiques Université de Kara

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