PROPOS INQUIETS SUR LA DISSEMINATION DES REGIMES DE TRANSITION CONSTITUTIONNELLE EN AFRIQUE

 SOMMAIRELa mise en échec du renouveau démocratique Les désillusions manifestes du renouveau démocratiqueL’illusion d’abandon des pratiques antidémocratiquesL’impuissance des instances communautaires et internationales La légitimation subséquente des coups d’État La justification des…

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LES ELECTIONS PRESIDENTIELLES ET LEGISLATIVES A L’EPREUVE DU COVID-19 : UNE MISE EN LUMIÈRE EN AFRIQUE DE L’OUEST FRANCOPHONE

SOMMAIREI- L’improbable respect du calendrier électoralA- Les obstacles matériels1- La difficile réalisation des opérations préalables au scrutin2- Les limites tenant aux modalités de vote disponiblesB- Les obstacles financiers1- Les efforts…

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QUAND LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL IVOIRIEN CONSACRE LE CONTRÔLE D’« ORGANITÉ » DE LA LOI ORDINAIRE…

SommaireI- Que vive le bloc de Constitutionnalité : l’exclusion affirmée de la loi organique du bloc de constitutionnalitéA- Une indécision initialeB- Une décision tranchéeII- Mais que ne meurt point la loi…

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Libres propos sur la transition politique au Burkina Faso : Du contexte au texte de la Charte de la transition

SOMMAIREI- Au départ était le changement anticonstitutionnel de gouvernementA- De l’insurrection populaire inachevée…B- …Au coup d’État militaire accrédité par le Conseil constitutionnelII- A la recherche d’une catégorie juridique pour la…

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L’annulation par la Cour constitutionnelle du Bénin du rejet du budget 2014 par l’Assemblée nationale : Essai d’analyse d’une décision controversée. (Décision DCC 13-171 du 30 décembre 2013)

Résumé :Le présent article est un essai de commentaire de la décision rendue le 30 décembre 2013 par la Cour constitutionnelle du Bénin. La Cour annule le rejet du budget par…

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