La défaillance contractuelle

Résumé : La défaillance contractuelle renvoie à la carence du débiteur, le manquement à ses obligations assumées en vertu du contrat. Il s’agit d’une situation anormale qui peut avoir des incidences tant sur le contrat que sur le patrimoine de ce débiteur défaillant.

En effet, l’inexécution de ses obligations par le débiteur suscite la déception du créancier, dont les attentes sont, pour ainsi dire, trahies. En pareille situation, il pourrait à son tour refuser sa prestation ou, au besoin, contraindre par voie de justice le débiteur à s’exécuter. De la même manière, en respectant les conditions, il pourrait mettre fin au contrat afin de chercher un nouveau partenaire contractuel ; car il n’y a aucun intérêt à rester lié par une convention dont on ne tire aucun avantage.

Il est également possible pour le créancier de viser le patrimoine de son débiteur en situation d’inexécution pour obtenir des dommages-intérêts, au titre de la responsabilité contractuelle. Celle-ci passe, en principe, par une action en justice car, normalement, seuls les juges doivent prononcer une sanction, qui plus est, frappe le débiteur dans son patrimoine.

Cependant, en vertu de la liberté contractuelle, les parties peuvent, au moment de la conclusion du contrat, y insérer des clauses qui excluent ou aménagent la responsabilité. Les premières, en tant qu’elles instituent une impunité, sont sévèrement encadrées par la jurisprudence. Les secondes, expression d’une justice privée, présentent l’avantage de ‘’déjudiciariser’’ les sanctions contractuelles et, ainsi, faire gagner les parties en temps. De telles clauses imposent au débiteur fautif de payer une somme d’argent, à titre de dommage-intérêts, au créancier désappointé. 

 

Mots-clés : contrat-obligation-défaillance-exécution-inexécution- créancier-débiteur-sanction-résolution-responsabilité-patrimoine- dommages-intérêts-clause.

Edouard OUEDRAOGO

Docteur en droit privé, Maître-Assistant à l’UFR/Sciences Juridiques et Politiques de l’Université Thomas Sankara

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