LE « DROIT À LA MER » DES ÉTATS SANS LITTORAL

Résumé : Le « droit à la mer » des États sans littoral peut être rattaché au principe général de liberté des mers systématisé depuis le XVIIe siècle. Il trouve sa première manifestation par le droit reconnu à ces États d’accéder à la mer. Ce droit crée une situation paradoxale. Il amène à considérer que le « droit à la mer » des États sans littoral prend naissance sur la terre. Ces États ne peuvent rejoindre la mer, en effet, qu’en traversant préalablement le territoire d’États intercalaires. Le « droit à la mer » des États sans littoral comprend également le droit pour ces États d’accéder aux ressources naturelles de la mer. C’est la Convention de Montego Bay qui est le siège de ce droit. Elle a consacré un nouveau droit de la mer qui est fondamentalement un droit à finalité économique. Ce droit a permis d’encadrer l’exploitation des mers en tenant compte, dans une certaine mesure, de la situation géographique difficile des États sans littoral.

OUANDAOGO Abdul Aziz Wendkuni

Docteur en Droit, Assistant en Droit Public Université de Ouahigouya (Burkina Faso)

Laisser un commentaire