Les techniques d’interprétation du juge constitutionnel sénégalais

INTRODUCTION

Le sort réservé au recours en inconstitutionnalité dépend largement de la signification et de l’entendement constitutionnels que le juge donne aux normes déférées devant lui. Pour interpréter un texte, le juge constitutionnel utilise des techniques d’interprétation. Il s’agit de « l’ensemble des procédés d’investigation,  de   raisonnement et de présentation par lesquels le juriste élabore et exprime ses conclusions sur un problème ou un groupe de problèmes de droit »[1].  

La technique s’oppose à la méthode parce que celle-ci renvoie à la manière d’interpréter un texte et aux formes de raisonnement. La technique a une portée finalitaire, opératoire, instrumentale  et pédagogique[2]. Ainsi, dans la technique de la réserve d’interprétation, l’objectif

recherché est de sauver la loi de la censure tout  en sauvegardant la suprématie de la constitution. Dans la technique du standard, (erreur manifeste d’appréciation ou contrôle de proportionnalité), le résultat recherché est de maintenir la marge d’appréciation du législateur et de ne sanctionner que les interprétations inadéquates, déraisonnables et inopportunes.

En revanche, lorsque l’on parle de méthode d’interprétation, il s’agit plutôt de cheminement intellectuel, de la logique de raisonnement permettant au juge de découvrir le sens du texte. La méthode renvoie donc à l’art d’interpréter. Il faut distinguer les méthodes intrinsèques qui  privilégient la sacralité du texte en se référant à la seule règle de droit  par une  interprétation littérale  ou logico-systémique de celles extrinsèques d’interprétation   qui  associent des éléments extérieurs (esprit du texte) mais indissociables au dispositif juridique (interprétation téléologique  et historique)[3]

[1]R. Latournerie, Essai sur les méthodes juridictionnelles du Conseil d’Etat, cité par Ndèye Madjiguène DIAGNE, Les méthodes et techniques du juge en droit administratif sénégalais, Thèse, Université Cheikh Anta DIOP de Dakar, 1995, p.4.

[2] Y. Gaudemet, Les méthodes du juge administratif, Paris, LGDJ, 1972, p. 41 ; N. M. Diagne, Les méthodes et techniques du juge en droit administratif sénégalais, thèse, Université Cheikh Anta Diop de Dakar, 1995, p. 2.B. Kanté, « Les méthodes et techniques d’interprétation de la Constitution : l’exemple des pays d’Afrique occidentale francophone », Actes de la table ronde de l’Association internationale de droit constitutionnel, 15 et 16 octobre 2004, Bordeaux, CERCCLE, Dalloz, 2005, p. 158.

[3]P.M. Diop, L’interprétation de la Constitution par le juge constitutionnel dans les Etats d’Afrique noire francophone. Les cas du Benin, du Mali, du Niger et du Sénégal, thèse UCAD, février 2020, p.211 et s.

Abdou Aziz Daba KEBE

Maître de Conférences agrégé, Chef du Département de Droit public, Président de l’Association sénégalaise de Droit constitutionnel (ASDC). Directeur du Centre d’Etudes et de Recherches en Ingénierie juridique et financière (CERIF).

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