N° 5 : Éditorial

Il y a quelques mois, nous vous avions présenté un numéro spécial consacré aux finances publiques en Afrique. Cette première étude qui nous a présenté d’intéressantes contributions, n’avait bien évidemment pas l’ambition d’embrasser l’ensemble des questions que soulève cette matière sur l’ensemble du continent africain. Beaucoup d’autres problématiques sont restées ...
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La démocratie sénégalaise à l’épreuve de l’alternance

La communauté internationale et la presse ont été unanimes pour saluer avec beaucoup de satisfaction l’alternance qui s’est produite au Sénégal à la suite des élections présidentielles du 28 février / 19 mars 2000 jugées transparentes et honnêtes.(…) L'intégralité de la contribution ...
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Le contrôle de légalité des actes des collectivités locales au Sénégal

Résumé : Les lois décentralisatrices de 1996 ont instauré de nouvelles règles du contrôle de légalité des actes locaux qui remettent en cause les principes la tutelle antérieure dans le sens de l’accroissement de l’autonomie des collectivités locales. En vertu de ces nouvelles règles, le contrôle s‘exerçant sur les actes des ...
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La distinction de la formation et de l’exécution des contrats

Le droit des contrats semble particulièrement fertile en distinctions. C’est à se demander si la théorie générale du contrat ne s’est pas construite pour une part importante autour de ces distinctions. On pense par exemple à la distinction classique des obligations de moyens et des obligations de résultat dont l’importance ...
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Les ressorts de la domination du parti socialiste dans le département de Matam

Les élections régionales, municipales et rurales du 24 novembre 1996 ont vécu. Elles auront particulièrement retenu l’attention par la forte mobilisation qu’elles ont suscitée auprès des électeurs et par le grand engagement dont les partis politiques ont fait montre à cette occasion. La singularité de l’événement est attestée par l’apparition, ...
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Les mystères des articles 50 al.1 et 51 de l’acte uniforme OHADA portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d’exécution

Résumé : Le principe est admis, aujourd’hui plus que par le passé sans doute, que l’ensemble des biens de la personne garantit l’exécution par elle des obligations dont elle est tenue. Mais le souci de l’humanisation des procédures forcées de recouvrement conduit aussi, légitimement, à écarter de la saisie certains biens ...
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Note sous Cour suprême du Cameroun. Chambre administrative 7 décembre 2000, Sandrine MAMA BILOA c/ Université de Ngaoundéré

La matière du sursis à exécution traduit, à coup sûr, la cristallisation procédurale d‘enjeux contradictoires auxquels est confrontée la juridiction administrative, par l’entremise notamment du juge unique qui statue en l’espèce : la nécessité de concilier ou d‘assurer un équilibre entre l’autorité de « chose décidée », la préservation des ...
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Note sous décision Cour suprême du Cameroun 16 août 1990, Ngafor Albert ONO c/ État du Cameroun

En droit positif camerounais, le législateur et la jurisprudence admettent sans difficulté que les dommages causés par des décisions administratives, même qualifiées d’actes de police, peuvent engager la responsabilité de l’État et de ses démembrements lorsqu’elles sont entachées d’une illégalité. Le droit à indemnité en cas de détournement de pouvoir ...
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Note sous décisions TPI de Ngaoundere n° 831/COR du 27 juin 1996 DILLA Simon c/ KEREBAI Noël et Cour d’appel de l’Adamaoua n° 80/COR du 16 décembre 1999 Ministère public c/ DILLA Simon et KEREBAI Noël

Résumé : Le phénomène de sorcellerie avec sa logique destructrice est un fléau qui mine bon nombre de pays Africains. Au Cameroun, l’article 251 du code pénal prévoit cette infraction. Il a paru utile de faire le point sur la jurisprudence y relative. Les lourdes peines auxquelles s’exposent les auteurs de ...
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La Constitution Compaore ? Note sous décision n°2005-007/CC/EPF du 14 octobre 2005 du Conseil constitutionnel du Burkina Faso

La Constitution est à la fois la borne et la chose des gouvernants : « au moment même où elle fait exister, en le nommant, le peuple, la Constitution met en place, par le mécanisme de la délégation, par le mécanisme de la représentation, les conditions de sa dépossession… La Constitution apparaît ...
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