SOMMAIRE

I : un contrôle classique

A : une application rigoureuse des règles de procédure

1.L’exigence du respect des conditions de recevabilité des recours

2.L’exigence du respect des conditions d’admission de l’urgence

B : Un contrôle relativement satisfaisant des règles de fond

1.Une bonne application des règles relatives à la légalité externe

2.Un contrôle interne incertain

II : un contrôle renforcé

A : Un contrôle renforcé par le nouvel office du juge

1.Un juge à la fois censeur et pédagogue

2.Un juge garantissant la protection du droit de propriété des administrés

B : Un contrôle renforcé par de nombreuses sources formelles et une activité juridictionnelle acceptable

1.Les nombreuses sources formelles

2.Une activité juridictionnelle appréciable BIBLIOGRAPHIE

L'intégralité de la contribution

Papa Makha DIAO

Doctorant en Droit public à l’Université Cheikh Anta DIOP de Dakar, Coordonnateur de la Cellule juridique du Ministère du Renouveau Urbain De l’Habitat et du Cadre de Vie

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  1. TOURE décembre 2022 Répondre

    Bonjour,

    j’aimerai savoir s’il y a une production consacré sur l’office du juge sénégalais en matière foncière.
    je suis étudiant en Master et je dois préparer mon mémoire sur ce thème. donc je veux des pistes de réflexion sur le foncier et le juge merci.

    Bien à vous !

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