Sommaire
INTRODUCTION
- Une motivation améliorative de la qualité des décisions
- L’adaptation des référents de la motivation
- La référence aux précédents jurisprudentiels
- La valorisation du référent contextuel
- La modulation du contenu de la motivation
- Une motivation pédagogique
- Une motivation directive
- Une motivation relativement consolidatrice de l’office du juge
- La mollesse de l’efficacité stylistique
- La constance de l’économie de moyens
- La tendance des discours prolixes
- La maturation de l’efficacité fonctionnelle
- La densification du pouvoir normatif du juge
- Le renforcement de l’office du juge
CONCLUSION
Résumé La motivation des décisions est une exigence essentielle de justice que le juge administratif africain a, aujourd’hui mieux qu’hier, intégré dans l’accomplissement de son office juridictionnel. L’étude des transformations contemporaines de la motivation des décisions du juge administratif africain a permis de dégager une tendance rénovatrice. Si certaines lacunes restent forcément à combler, le chemin parcouru n’est pas négligeable ; mieux, il est appréciable. La pédagogie dont le juge administratif fait désormais preuve concourt à améliorer l’intelligibilité des décisions qu’il rend. De même, le didactisme du juge, lorsqu’il consiste pour celui-ci à expliciter les conséquences de ses décisions, permet de mieux garantir leur exécution. Il contextualise sa motivation et éprouve les thèses de l’extraversion irrémédiable du droit administratif africain. Il parait évident que l’évolution ou les mutations, à la fois formelles et substantielles, de la motivation des décisions du juge administratif africain, améliorent et affermissent son office. Mots clés : motivation – juge administratif africain – mutation – pédagogie – décision juridictionnelle.
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Abstract
The motivation of decisions is an essential requirement of justice that the African administrative judge has, today better than yesterday, integrated into the performance of his jurisdictional office. The study of the contemporary transformations of the motivation of the decisions of the African administrative judge has made it possible to identify a renovating trend. While some gaps inevitably remain to be filled, the progress made is not in vain but appreciable. The pedagogy that the administrative judge now demonstrates helps to improve the intelligibility of the decisions he renders. Similarly, the didacticism of the judge, when it consists for him in explaining the consequences of his decisions, makes it possible to better guarantee their execution. He contextualizes his motivation and tests the theses of the irremediable extraversion of African administrative law. It seems obvious that the evolution or changes, both formal and substantial, of the motivation of the decisions of the African administrative judge, improve and strengthen his office.
Keywords: motivation – African administrative judge – transfer – pedagogy – judicial decision.
