L'intégralité de la contribution

RÉSUMÉ Dans les états africains francophones, l’actualité et l’allure des révisions constitutionnelles sont inquiétantes et les conditions pour assurer la stabilité de la Constitution sont loin d’être réunies. Il devient…

SOMMAIREI- Au départ était le changement anticonstitutionnel de gouvernementA- De l’insurrection populaire inachevée…B- …Au coup d’État militaire accrédité par le Conseil constitutionnelII- A la recherche d’une catégorie juridique pour la…

Traiter de l’efficacité de la sanction contractuelle suppose d’entrée de jeu de « clarifier » ce qu’il faut entendre par l’expression « sanction contractuelle ». La difficulté est d’autant plus grande qu’on a affaire…

A travers une lecture croisée des dispositions du Statut de Rome, du Règlement de procédure et de preuve et du Règlement intérieur de la Cour pénale internationale (CPI), appuyée par…

Aux termes de l’article 2 du statut de la C IJ, « La Cour est un corps de magistrats, indépendants élus, sans égard à leur nationalité, parmi les personnes jouissant de…

IntroductionI- Un formalisme constitutionnel acceptéA- Une supériorité constitutionnelle adoptée1- Un héritage juridico-politique incertain2-Une adhésion certaine à l’ordre kelsénienB- Une fondation étatique exploitée1- Une épiphanie utilitaire2- Une maturation démocratique nécessaireII- Une…

SommaireI. La malléabilité de la procédure de révisionA. La conjonction des facteurs explicatifs1. Le cadre normatif de la révision2. Les facteurs d’accentuationB. La tentation de la fraude : l’usage du référendum…

Dix-huit mois après les Accords de Libreville du 11 janvier 2013, un nouvel accord de cessation des hostilités a été signé à Brazzaville, le 23 juillet 2014. Cet Accord de…