Aux termes de l’article 2 du statut de la C IJ, « La Cour est un corps de magistrats, indépendants élus, sans égard à leur nationalité, parmi les personnes jouissant de…

IntroductionI- Un formalisme constitutionnel acceptéA- Une supériorité constitutionnelle adoptée1- Un héritage juridico-politique incertain2-Une adhésion certaine à l’ordre kelsénienB- Une fondation étatique exploitée1- Une épiphanie utilitaire2- Une maturation démocratique nécessaireII- Une…

SommaireI. La malléabilité de la procédure de révisionA. La conjonction des facteurs explicatifs1. Le cadre normatif de la révision2. Les facteurs d’accentuationB. La tentation de la fraude : l’usage du référendum…

Dix-huit mois après les Accords de Libreville du 11 janvier 2013, un nouvel accord de cessation des hostilités a été signé à Brazzaville, le 23 juillet 2014. Cet Accord de…

Résumé :Le présent article est un essai de commentaire de la décision rendue le 30 décembre 2013 par la Cour constitutionnelle du Bénin. La Cour annule le rejet du budget par…

RESUMELa présente contribution tente d’élucider la problématique foncière en relation avec la corruption des élites urbaines, des courtiers politiques et des acteurs de l’arène politico-administrative. En effet, il n’y a…

Moment fort de la réforme de l’Etat, la décentralisation a pour objectif principal l’impulsion d’un développement économique endogène et ascendant, reposant sur un partenariat entre les collectivités locales et l’Etat…

De nos jours, la régularité des élections nationales majeures parait incontestablement comme le gage d’une alternance politique réussie, source de stabilité politique et de paix sociale dans un Etat de…

Dans une décision rendue le 13 août 2009, la Cour constitutionnelle du Bénin a procédé au contrôle de constitutionnalité d’un arrêt de la Cour suprême de cet Etat, statuant en…