Résumé : La présente étude entend faire le point sur la place des codes d’éthique dans un contexte de positivisme juridique. Elle aboutit au constat que les codes d’éthique constituent une…

S’il y a bien un domaine dans lequel les lois ivoiriennes restent discrètes, c’est bien sur la question de la protection des agents non titulaires de la fonction publique. Mises…

Un ouvrage célèbre titrait, avec un peu de provocation, il y a plus de trois décennies, « Aux urnes l’Afrique ! ». Une telle exhortation est devenue réalité, et l’écho…

L’Afrique, « terre des confusions ethniques et des minorités sans majorité »1, admet encore difficilement que la protection des droits des minorités est un problème grave qui mérite toute l’attention requise. L’Afrique…

RESUMELe 4 mai 2011, 5 mois après une première décision du 3 décembre 2010 proclamant vainqueur de l’élection présidentielle du 28 novembre 2010 le président Laurent Gbagbo, le Conseil constitutionnel…

Le droit de la sécurité collective perd de l’autorité et de la légitimité face aux politiques de force collectives ou unilatérales. Et pourtant, si la dernière décennie du XXè siècle…

Dans une contribution portant sur « la doctrine constitutionnelle et le constitutionnalisme français » parue en 1989, Yves Poirmeur et Dominique Rosenberg s’interrogeaient dans une perspective systémique, sur le fait de savoir…

RÉSUMÉPuisant son existence dans un passé lointain et devant poursuivre son action de contrôle juridictionnel dans un contexte institutionnel et politique rénové, le juge administratif africain parvient-il à garantir aux…

L'intégralité de la contribution

Soucieux de l’adéquation de son droit avec l’environnement des affaires, le législateur OHADA a révisé l’Acte Uniforme relatif au Droit Commercial Général du 17 octobre 1997 en y apportant des…