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  • Auteur/autrice de la publication :El Hadji Omar DIOP
  • Post published:janvier 2016
  • Post category:articles
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« Impunité Jusqu‟où l‟Afrique est-elle prête ? 1 » Cette question centrale qui a été au cœur du colloque organisé par le Laboratoire de pros-pective de la Faculté des Lettres et Sciences Humaines…

Continuer la lectureL‟AFRIQUE A L‟ÉPREUVE DE LA JUSTICE PÉNALE INTERNATIONALE
  • Auteur/autrice de la publication :Sidy Alpha NDIAYE
  • Post published:janvier 2016
  • Post category:articles
  • Post comments:0 commentaire

Résumé : Les mutations du droit administratif sont prodromiques de la déliquescence de l’Etat. Ce constat abrupt peut se vérifier dans le régime de sortie de vigueur des actes administratifs créateurs…

Continuer la lectureLe régime de sortie de vigueur des actes créateurs de droits illégaux en Afrique : le cas du Sénégal
  • Auteur/autrice de la publication :Boubacar BA
  • Post published:janvier 2016
  • Post category:articles
  • Post comments:0 commentaire

Plan.I- Un texte diversement invoqué par le juge.A- Une invocation explicite1- Pour l’extension du bloc de constitutionnalité2- Pour la sauvegarde de valeurs propresB- Une invocation implicite1- L’allusion à un seul…

Continuer la lectureLE PRÉAMBULE DE LA CONSTITUTION ET LE JUGE CONSTITUTIONNEL EN AFRIQUE
  • Auteur/autrice de la publication :Dielya Yaya WANE
  • Post published:janvier 2016
  • Post category:articles
  • Post comments:0 commentaire

Résumé :L’organisation pour l’harmonisation du droit des affaires (OHADA), dans le cadre de sa mission d’uniformisation du droit des affaires en Afrique, a adopté le 17 avril 1997, l’Acte uniforme portant…

Continuer la lectureLa réforme du droit Ohada des sociétés commerciales : modernisation du droit applicable ou conformisme législatif ?
  • Auteur/autrice de la publication :Alida ASSEMBONI-OGUNJIMI
  • Post published:janvier 2016
  • Post category:articles
  • Post comments:0 commentaire

« Le juge international a vu, dans le domaine de l’environnement, son intervention longtemps marginalisée. Il n’est intervenu que très sporadiquement, à travers des sentences devenues locus classicus (…). Dans…

Continuer la lectureLa CIJ et le droit international de l’environnement
  • Auteur/autrice de la publication :Mariame épouse HIEN ZERBO
  • Post published:janvier 2016
  • Post category:articles
  • Post comments:0 commentaire

L’homme a toujours été considéré dans la société en fonction d’un certain nombre de critères fondamentaux de référence. Au titre de ces critères de distinction, il y a évidemment celui…

Continuer la lectureL’acte du mineur
  • Auteur/autrice de la publication :Atchou Sodjada ESSOUSSO
  • Post published:janvier 2016
  • Post category:articles
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Le questionnement sur la diversité des pratiques de participation et sur les effets que celles-ci produisent à la fois sur les acteurs engagés dans des dispositifs institutionnels et sur les…

Continuer la lectureL´IMBRICATION DE LA DÉMOCRATIE ET DE LA PARTICIPATION POLITIQUE
  • Auteur/autrice de la publication :I. Bachir TALFI
  • Post published:novembre 2015
  • Post category:articles
  • Post comments:0 commentaire

Le droit OHADA pose, en matière de sociétés commerciales, le droit commun de l’accès aux fonctions de dirigeant de société. Cependant, en dehors du droit OHADA, le droit communautaire sectoriel…

Continuer la lectureL’ACCÈS AUX FONCTIONS DE DIRIGEANT SOCIAL EN DROIT COMMUNAUTAIRE AFRICAIN DES AFFAIRES
  • Auteur/autrice de la publication :Didier Niewiadowski
  • Post published:septembre 2015
  • Post category:articles
  • Post comments:0 commentaire

En prenant ses fonctions de Président de l’Autorité Nationale des Elections (ANE), Dieudonné Kombo-Yaya rappelait fort opportunément que la mauvaise gestion des élections était à l’origine de nombreux conflits armés…

Continuer la lectureLes élections centrafricaines : un nouveau mirage de la démocratie dans la CEEAC
  • Auteur/autrice de la publication :Jean-Calvin ABA’A OYONO
  • Post published:septembre 2015
  • Post category:articles
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La configuration organique et matérielle des parlements dans le monde contemporain semble converger vers ce qu’il est convenu d’appeler le feuilleton doctrinal. Le débat portant sur l’institution et les trajectoires…

Continuer la lectureLIBRES PROPOS SUR LE SÉNAT EN DROIT CONSTITUTIONNEL CAMEROUNAIS
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