Soucieux de l’adéquation de son droit avec l’environnement des affaires, le législateur OHADA a révisé l’Acte Uniforme relatif au Droit Commercial Général du 17 octobre 1997 en y apportant des…

Continuer la lectureActualité et perspective du droit OHADA des affaires après la réforme de l’Acte Uniforme relatif au Droit Commercial Général du 15 décembre 2010

Introduction I – La double inopposabilité du facteur politique devant la Cour : l’intégrité de la fonction juridictionnelleA – L’inopposabilité de la notion de « différend politique »1. Une notion contestable dans son…

Continuer la lectureLE JUGE INTERNATIONAL ET LA POLITIQUE : REFLEXIONS SUR L’INCIDENCE DU FACTEUR POLITIQUE DANS LA JURIDICTION DE LA COUR DE JUSTICE DE LA HAYE

La responsabilité pénale des gouvernants serait-elle devenue la poutre la plus fragile de l’édifice cons­titutionnel des régimes politiques africains ? La question mérite d’être posée au regard des derniers dévelop­pements de…

Continuer la lectureLa responsabilité pénale des gouvernants dans les régimes politiques africains d’influence française