Soucieux de l’adéquation de son droit avec l’environnement des affaires, le législateur OHADA a révisé l’Acte Uniforme relatif au Droit Commercial Général du 17 octobre 1997 en y apportant des…
RESUME L’exercice des pouvoirs exceptionnels du président de la République a débuté en 2005 et est toujours d’actualité 5 ans après. S’interrogeant sur la légalité de l’exercice de ces pouvoirs,…
RESUME Les partis politiques sont aussi consubstantiels à la démocratie pluraliste que le suffrage universel lui-même. Ils sont, cependant au Bénin, au cœur d’une polémique qui les présente comme de…
Introduction I – La double inopposabilité du facteur politique devant la Cour : l’intégrité de la fonction juridictionnelleA – L’inopposabilité de la notion de « différend politique »1. Une notion contestable dans son…
Depuis plus de deux décennies, L’Etat de droit est devenu, en Afrique, une référence majeure du discours de légitimation politique et juridique .Né en Afrique, dans un contexte marqué par…
L'intégralité de la contribution
Le professeur Gerti Hesseling, de l’Université de Leiden (Pays-Bas) a mis un point final à la première version de cet article le 15 mars 2009, soit deux semaines avant sa…
La responsabilité pénale des gouvernants serait-elle devenue la poutre la plus fragile de l’édifice constitutionnel des régimes politiques africains ? La question mérite d’être posée au regard des derniers développements de…
L’État unitaire est la forme dominante de l’État sur le continent africain. Formellement, on compte trois États ayant adopté un système fédéral : le Nigéria, l’Éthiopie et l’Afrique du Sud. Le…
Résumé : Les programmes de privatisations des services publics ont été lancés en Afrique sub-saharienne à partir des années 1980, comme une alternative à la gestion publique et un aspect majeur…