Résumé Cet article propose une réflexion sur les rapports entre le pouvoir d’imposition et le territoire dans les États de l’UEMOA, afin de montrer les transformations que cette prérogative a…

Résumé  : La notion de contrats d’affaires en droit OHADA, loin d’être systématisée, est banalisée, la doctrine s’y intéressant réellement ou de façon superficielle la prenant pour évidente puisque l’assimilant…

Résumé  : Cette étude propose une réflexion sur l’une des formes atypiques de travail, le travail temporaire. Il ressort que les personnes employées par ce biais sont régies par des…

Le modèle du mariage indissoluble prôné jadis par certainesvaleurs religieuses et traditionnelles est aujourd’hui dominé, en droit positif, par un autre qui place la liberté au cœur de l’union conjugale…

Le droit au recours effectif est une exigence démocratique à haute valeur juridique. Consacré constitutionnellement , protégé par les conventions internationales des droits de l’homme , reconnu par la loi,…

Résumé L’article examine dans une perspective analytique la reconfiguration du système de partis politiques à la suite de la chute du régime de Blaise Compaoré lors du mouvement insurrectionnel d’octobre 2014.…

RésuméIntitulé : L’autorité des avis du juge constitutionnel en Afrique francophone Les Constitutions des Etats de l’Afrique francophone prévoient des procédures permettant au juge constitutionnel de donner des avis à la…

« Il est une valeur que les théoriciens du droit (…) regardent comme fondamentale : c’est la sécurité juridique. Ils la placent avant la justice même et avant le progrès…

1. L’émergence de nouveaux paradigmes, notamment les autoroutes de l’information, l’immatériel, la connexion et la compression du temps dans pratiquement tous les domaines a fait de la vitesse « une…

SommaireI- Un outil moderne de gestion des biens publicsA- Une meilleure identification du patrimoine non financier de l’ÉtatB- Une utilisation améliorée des biens de l’ÉtatII- Un outil de gestion perfectibleA-…