Droit d’amendement des députés et le principe de libre administration des collectivités locales : observations sous Décision 4/C/2001 du Conseil constitutionnel sénégalais, 11 décembre 2001

« Boire le calice jusqu’à la lie ! » Jamais peut-être expression n’a trouvé aussi parfaite illustration. En effet, les élections locales sénégalaises du 24 novembre 1996 auront, jusqu’au bout, posé au Conseil…

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Le Conseil d’État du Sénégal et le principe de l’égal accès des citoyens à un emploi public : à propos de l’arrêt du 29 juin 2000, Assoc. Nationale des Handicapés Moteurs du Sénégal c. État du Sénégal (Arrêt n°12)

Puisque l’injuste ne respecte pas l’égalité et que l’injustice se confond avec l’inégalité, il est évident qu’il y a une juste mesure relativement à l’inégalité. (Aristote, Éthique de Nicomaque)L’arrêt n°…

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Réflexions sur la notion d’entreprise en difficulté dans l’Acte uniforme portant Organisations des Procédures Collectives d’Apurement du Passif OHADA

La détermination de la notion d’entreprise en difficulté, nécessaire pour connaître le domaine d’application des procédures collectives d’apurement du passif OHADA, s’avère difficile en raison de la diversité des modes…

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La limitation du nombre de mandats présidentiels en Afrique francophone

La limitation du nombre de mandats présidentiels serait-elle devenue l’une des pierres angulaires du néo-constitutionnalisme africain d’expression francophone ? On pourrait le croire, à en juger par le nombre de…

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Enseigner sans reproduire – Innover sans tout détruire : propos hétérodoxes au départ de quelques constats élémentaires

Au seuil de ce que les Européens et, bien entendu, leurs descendants ayant peuplé ce que, dans leur européocentrisme, ils ont appelé le Nouveau Monde, conviennent d’appeler le Troisième Millénaire,…

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Légalité et État de droit : statut et perception du juge de l’administration en Afrique noire francophone. Contribution à une réflexion transversale

C’est peu d’affirmer que le juge et la justice sont aujourd’hui largement dévalorisés dans bon nombre d’États africains. Les échos que l’on peut avoir des sentiments et de l’attitude des…

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Les juges à l’épreuve de la démocratisation : l’exemple du Niger

Examiner la situation des juges, à travers une grille de lecture fondée sur la démocratisation, postule d’abord de l’impact significatif que le système politique a toujours exercé sur le système…

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