Résumé

La couverture sanitaire universelle (CSU) est une nouvelle politique de santé publique préconisée depuis une dizaine d’années par l’Organisation mondiale du la Santé (OMS) et d’autres agences du système des Nations Unies, en vue de favoriser l’accès de tous les citoyens aux soins de santé dont ils ont besoin, sans s’exposer à des dépenses catastrophiques. Consacrée par de nombreux instruments internationaux, universels et régionaux, obligatoires et non-obligatoires, elle est réputée favoriser l’accès des populations aux soins de santé de qualité, promouvoir la réalisation du droit à la santé et à la sécurité sociale et favoriser la lutte contre la pauvreté, tout en induisant la réalisation d’une justice sociale. Aussi, encouragés par la communauté internationale, les Etats ouest africains se sont-ils tous engagés, depuis une dizaine d’années, dans un processus de mise en œuvre de la couverture sanitaire universelle. La présente contribution engage une réflexion sur le dispositif normatif et institutionnel de mise en œuvre de la couverture sanitaire universelle dans les Etats ouest africains. Il en ressort que la CSU, en tant que politique publique innovante, est abondamment consacrée par des textes politiques et juridiques dans les Etats ouest africains du fait de leur adhésion à de nombreux instruments internationaux obligatoires et non obligatoires y relatifs et de l’adoption, au plan interne, de nombreux textes politiques et juridiques visant à promouvoir et à la mettre en œuvre. Toutefois, dans les faits, si la mise en œuvre effective de cette politique publique connaît des progrès indéniables, sa pleine réalisation se heurte à de nombreuses limites qui rendent sa réalisation incertaine. Il convient donc de prendre des mesures idoines pour garantir sa mise en œuvre efficace.

MOTS CLES

Couverture sanitaire universelle – Assurance maladie universelle – Santé – Soins de santé – Sécurité sociale – Etats – Etats ouest africains – OMS – OIT – ONU – Droit à la santé – Droit à la sécurité sociale – Politique publique – Financement de la santé – Régime d’assurance maladie.

Vincent ZAKANE

Enseignant-chercheur, Maître-assistant UFR/Sciences juridiques et politiques Université Thomas Sankara

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